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Nous avions compris ! L'amendement n° 356 est adopté. L'article 11 quinquies A est supprimé. Les articles 11 quinquies et 11 sexies sont adoptés sans modification.
Les gynécologues médicaux que nous avons entendus se sont déclarés favorables à l'élargissement des compétences des sages-femmes, à condition qu'elles restent supervisées par un médecin référent. Cet amendement va dans le bon sens. L'amendement n° 29 est adopté.
C'est-à-dire ?
Nous ne souhaitons pas la suppression de cet article.
Les orthophonistes ont aligné leurs demandes sur le statut obtenu par les kinésithérapeutes, après une concertation consensuelle avec le ministère. Alors que leurs revendications initiales allaient beaucoup plus loin - ils demandaient notamment à pouvoir prescrire certains actes - ils les ont revues dans un sens très raisonnable en respectant l...
Belle démonstration par l'absurde de notre collègue : il n'y a pas de crainte à avoir !
On manque quand même de logements thérapeutiques.
La commission des lois enrichit les rapports, elle ! L'amendement n° 55 est adopté. L'article 13 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Là non plus, il ne s'agit pas d'un rapport ? La différence est subtile.
Tout à fait d'accord.
Les élus sont nombreux à vouloir redonner du pouvoir à la CRSA.
Comme par hasard, il s'agit encore de données sexuées. Votre constance est troublante.
et Annie David. - Mais il n'est pas sexué !
Ah oui ? L'amendement n° 428 est adopté et l'article 41 bis est supprimé.
Par qui d'autre peut-elle être présidée ?
Quand on connaît la difficulté des usagers, déjà, à faire valoir leur point de vue face au pouvoir médical, si respecté... Nous sommes contre cet amendement.
C'est comme si une assemblée parlementaire était présidée par un cycliste !
Je mesure la richesse de votre parcours et j'ai entendu vos explications. Il n'y pas d'impartialité, dites-vous. Toutefois, l'importance croissante de la financiarisation ne risque-t-elle pas d'infléchir et d'orienter la décision politique ? Certains des établissements pour lesquels vous avez travaillé ont été mis en cause pour fraude fiscale. ...
Ma question porte sur la situation préoccupante de la santé des étudiantes et des étudiants en France et sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour y remédier. Je le rappelle, la précarité constitue, le principal obstacle à l’accès à la santé pour les étudiants. Près de 60 % de ces derniers estiment que leurs ressources ne...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, je reste un peu sur ma faim, si je puis dire. La réforme des bourses étudiantes de 2013, à laquelle vous avez fait référence, était insuffisante au regard du coût de la vie étudiante ; en plus, seulement 30 % des étudiants bénéficient d’une bourse. Il est donc nécess...