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De nombreuses questions demeurent sur l’utilité des dispositions de l’article 79, qui réécrit totalement l’article L. 3132-25-6 du code du travail et prévoit un nouveau régime dérogatoire en autorisant les commerces de détail présents dans certaines gares à ouvrir le dimanche. Il s’agit peut-être également de concourir à la banalisation du trav...

Comme je viens de le souligner, cet article vise à étendre le travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Il est à noter que le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels, comme les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux, d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité de...

Le dispositif de cet amendement répond à une logique politique assumée, ce qui est bien normal. Dès lors qu’on multiplie les dérogations, qu’on promeut la philosophie de la consommation, notamment le dimanche, pour les villes attractives comme Paris ou d’autres, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Ne soyons donc pas étonnés que certains veuil...

Ce n’est donc pas d’élargir cette dérogation à tout Paris qui pose problème ; c’est de ne pas l’élargir à toutes les métropoles !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes complètement en désaccord avec cet argument. Pour terminer sur une note plus légère, je vous encourage tous à lire le livre de Paul Lafargue Le Droit à la paresse, qui nous rappelle que la liberté d’employer son temps est une liberté fondamentale. §Je constate que, dans cet hémicycl...

Ce troisième amendement du groupe CRC sur l’article 71 est un amendement de repli. Après la discussion que nous venons d’avoir, nous espérons qu’il sera adopté. Soyez en tout cas certain, monsieur le ministre, que notre groupe aborde cette partie du projet de loi avec beaucoup de passion et de détermination. Après les transports et les profess...

Je tâcherai d’être brève, même s’il y a ici des explications fondamentales à apporter, car on touche ici au cœur de bien des questions, du code du travail et même d’un projet de société.

Je remercie les sénatrices et les sénateurs qui sont présents dans l’hémicycle, d’autant que, il faut le dire, nous ne sommes pas très nombreux depuis l’ouverture de la séance ce matin.

Mme Laurence Cohen. Puisque nous sommes en train de disserter de l’extension du droit à travailler le dimanche, certains affirmant que cela ne pose aucun problème aux salariés concernés, je me souviens que l’éventualité que le Sénat siège un samedi pour examiner ce projet de loi a suscité un tollé général dans cette enceinte, nos collègues préf...

Vous le voyez, l’indignation est à géométrie variable selon que l’on est concerné, ou non ! Je voulais signaler cette contradiction. Nous débattons ici d’un sujet qui touche à l’organisation des conditions de vie de millions de salariés et de leurs familles. Nous ne nous pouvons pleurer sur les liens sociaux qui se distendent de plus en plus e...

On voit bien qu’il y a, sur ce point, des désaccords profonds. Ceux-ci me semblent liés au projet de société que chacun défend.

Cet article vise à remplacer dans le code du travail les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » par « des zones touristiques » dont la caractéristique commune est de recevoir « une affluence particulièrement importante de touristes ». Si l’ob...

Ces zones sont touristiques pour bien d’autres raisons que pour leur activité commerciale. Elles le sont, par exemple, pour leur patrimoine architectural, pour leurs paysages, pour leur dynamisme culturel, qui repose bien souvent sur l’action de bénévoles, laquelle s’exerce le dimanche justement. C’est ce que le groupe communiste républicain et...

On ne peut pas faire abstraction de ce débat, qui nous occupe en fait depuis ce matin. Nous sommes en 2015.

Or qu’entend-on dans la discussion ? Que des tas de gens travaillent le dimanche, que ces salariés sont mal payés, qu’ils ne bénéficient d’aucune compensation. Mais, eurêka, nous aurions trouvé la solution : élargir les possibilités de travail le dimanche, avec des compensations réelles. On nous dit que c’est le sens du progrès et qu’il ne fau...

Chers collègues, au risque de me répéter, oui, nous sommes en 2015, et les progrès techniques sont extraordinaires.

Eh oui, c’est comme cela, chers collègues ! J’aimerais que l’on ait un vrai débat sur ce point. On nous dit que le travail le dimanche est la solution au chômage, la condition de la reprise.

Le chômage en France serait donc dû à la fermeture des magasins le dimanche ? Excusez-moi, mais l’argument est tout de même extrêmement fallacieux ! Je ne sais pas de quel côté sont les positions figées. En tout cas, plutôt que dégrader encore et toujours les conditions de vie et de travail des mêmes, c’est être les deux pieds dans son siècle ...