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L’article 72 du projet de loi porte sur la création de zones touristiques internationales comportant une dérogation au repos dominical. Je me demande pour ma part quelles sont les véritables raisons qui vous poussent à vouloir mettre en place ces zones touristiques. Je l’ai dit voilà quelques instants, il ne s’agit certainement pas d’une mesur...
Notre pays n’a pas besoin du travail du dimanche pour être la première destination touristique mondiale. Et si tous les touristes chinois se rendent en France, c’est aussi parce que les dimanches y sont agréables et qu’on peut y trouver une certaine tranquillité. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce projet de loi est destiné à encadre...
Comme cela a été dit précédemment, l’article 74 vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un nouveau fondement géographique : les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes. Ces zones commerciales se substitue...
Sur la question du travail des étudiants, on marche sur la tête ! J’entends des élus, des sénateurs, dire dans cet hémicycle que mieux vaut pour les étudiants travailler le dimanche plutôt que pendant les heures de cours. J’ignore si le présent débat fait la part belle aux dinosaures, mais je sais, en revanche, que de tels propos sont tenus pa...
Laissez-moi parler, ma chère collègue ! Si vous vous sentez visée, c’est votre problème !
La question qui nous est posée est importante : hélas ! de plus en plus nombreux sont les étudiants conduits à trouver des petits boulots…
… parce qu’il est difficile de se nourrir, de se loger, et parce que leurs familles ne peuvent pas suivre ! Ces jeunes ont, du coup, beaucoup de mal à suivre un cursus normal. Par ailleurs, tous les étudiants ne sont pas à égalité, car tous ne sont pas obligés de travailler
Le groupe CRC fait partie – en cela, il est moderne ! – de ceux qui veulent l’égalité pour toutes et tous, mais par le haut, et non par le bas ! Il ne s’agit pas, selon nous, de faire « trimer » quelques-uns…
… au profit d’une minorité de plus en plus aisée. Il faudrait remettre ce débat à l’endroit ! Enfin, lorsque Nicole Bricq dit qu’elle veut défendre l’industrie du luxe, j’adhère à son propos.
Je ferai cependant deux remarques. Rosa Luxemburg disait, et je fais miens ses propos
En parlant de luxe, j’ai vu récemment un très bon documentaire télévisé montrant que plus aucun soutien-gorge n’était fabriqué en France. Même les grandes marques de lingerie font fabriquer leurs pièces ailleurs. §Je vous engage à voir cette émission, ma chère Nicole Bricq ! Quant aux atelières françaises, elles ont été laminées et n’ont pas pu...
L’article 76 est censé fixer les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical. L’ouverture dominicale dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales est conditionnée à la conclusion d’un accord collectif prévoyant des contreparties pour les salariés privés d’un tel repos. Cet ar...
Je souhaite insister, à l’occasion de l’examen de cet article 81, sur les conséquences de ses dispositions plus spécifiquement sur le travail des femmes. Permettez-moi une première remarque pour regretter l’absence de prise en compte de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ce projet de loi. Je déplore vivement que l’étu...
Bravo !
L’article 76 tel qu’il résulte des travaux de la commission spéciale comporte une modification de taille concernant le dialogue social préalable à l’ouverture des magasins dans les zones touristiques internationales. Dans sa rédaction initiale, l’article 76 reprenait les termes de l’article L. 3132-25-3 du code du travail créé par la loi du 10...
Je persiste et signe : c’est une mesure de régression sociale. Depuis ce matin, notre débat a montré que les situations exceptionnelles visées n’étaient pas si exceptionnelles que cela. Il s’agit à chaque fois, sous couvert de modernisme, d’aller encore plus loin, d’élargir le champ des dérogations, de déréglementer. On nous dit qu’il est norm...
C’est l’engrenage !
Et voilà !
Cet article fixe les modalités d’entrée en vigueur de la réforme du travail dominical. Les communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques « d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » deviennent des zones touristiques. Le Gouvernement a présenté de manière positive cette transformation puisque, dés...
À l’instar de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, je suis très inquiète : cet article s’attaque aux trente-sept centres hospitaliers universitaires, les CHU. Au regard de l’intitulé du projet de loi, nous aurions pu croire – d’ailleurs, nous l’espérions – que l’objectif de croissance et d’activité conduirait à donner des moyens nouveaux...