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5906 interventions trouvées.

… à faire émerger des solutions différentes. Revenir sur les 35 heures à l’hôpital, ce n’est certainement pas la solution !

Certes, mais j’ai tout de même été moins prolixe que Gérard Larcher, qui a dépassé le sien de trois minutes !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion en séance publique, nous avons dressé un constat commun : celui de la nécessité de renforcer considérablement l’accès à la formation professionnelle, afin que les salariés puissent bénéficier des formations indispensables à leur reconversion professionnelle,...

Je souhaite préciser la position du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). Nous saluons l'important travail mené par le rapporteur, M. Claude Jeannerot, qui s'est montré particulièrement à l'écoute. Notre désaccord reste entier sur les questions de financement de la formation professionnelle ou encore de plafond du CPF. Toutefois, n...

Je souhaite préciser la position du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). Nous saluons l'important travail mené par le rapporteur, M. Claude Jeannerot, qui s'est montré particulièrement à l'écoute. Notre désaccord reste entier sur les questions de financement de la formation professionnelle ou encore de plafond du CPF. Toutefois, n...

Nous devons nous accorder sur la terminologie. La notion de « temps partiel choisi » est très relative, et correspond souvent à un contexte de grande précarité, influencé par certains schémas de société qui font reposer certaines tâches sur les femmes, telles que la garde des enfants ou l'organisation familiale. Il s'agit finalement de toujour...

Nous devons nous accorder sur la terminologie. La notion de « temps partiel choisi » est très relative, et correspond souvent à un contexte de grande précarité, influencé par certains schémas de société qui font reposer certaines tâches sur les femmes, telles que la garde des enfants ou l'organisation familiale. Il s'agit finalement de toujour...

La rédaction de cet article 13 entretient une ambiguïté que nous souhaitons lever, en cohérence avec les modifications apportées à l’article 12 de ce projet de loi. En effet, l’article 12 précise, je le rappelle, que « l’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires e...

Je l’accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

J’ai entendu dire, dans cet hémicycle, qu’il fallait donner du temps au temps. Les mêmes propos sont tenus à chaque fois qu’il s’agit de réfléchir et de légiférer sur des mesures relatives à l’égalité professionnelle, lesquelles s’appliquent plus spécifiquement aux femmes ! Nous en sommes tous convenus, dans le secteur dont il s’agit, ce sont ...

En 2008, dans le projet de loi qu’il avait déposé pour transposer un accord national interprofessionnel sur la représentativité des organisations syndicales, le ministre Xavier Bertrand n’avait pas hésité à introduire des dispositions relatives au temps de travail. Ce faisant, il avait profité d’une forme d’accord majoritaire sur un projet de l...

Par conséquent, le groupe CRC est totalement opposé à cet article 20.

Il est vrai que des explications approfondies nous ont été données à propos de cette réforme, mais certaines mesures demeurent négatives aux yeux du groupe communiste républicain et citoyen. Ainsi, comme M. Jeannerot l’a souligné tout à fait clairement dans son rapport, l’obligation légale de financement du plan de formation passera de 1, 6 % ...

Je souhaite m’arrêter sur la question de l'orientation tout au long de la vie, telle qu'elle est abordée à l’article 12. Les alinéas 5 à 18 de cet article reprennent des dispositions du projet de loi de décentralisation relatif aux compétences des régions que nous devions examiner. Le Gouvernement avait déjà tenté de les faire adopter au momen...

L’article 12 de ce projet de loi a pour effet de faire des régions les moteurs, les chefs de file, mais aussi d’une certaine manière l’autorité compétente pour organiser ce que le projet de loi présente comme étant un service public régional de l’orientation. Vous le savez, notre groupe est particulièrement réservé sur cet article, qui partici...

Comme je l’ai déjà souligné lors de mon intervention sur l’article, notre groupe est très favorable au service public national, avec une véritable coopération entre régions. (Mme la présidente de la commission des affaires sociales et Mme Christiane Demontès s’entretiennent avec M. le ministre.) Toutefois, et même si vous êtes quelque peu diss...

Bien que des gestes aient été consentis, nous avons le sentiment qu’il subsiste un transfert de compétences sans financement. §, j’ai quand même trouvé, depuis le début, une écoute, de votre part comme de la part de M. le rapporteur. Compte tenu de l’adoption de notre amendement, nous nous abstiendrons sur cet article.