Interventions de Laurence Cohen

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 51 de l’article 1er prévoit que le salarié ne bénéficie de la majoration d’heures de formation que dans le cas où l’employeur n’aurait pas mis en œuvre au moins deux des trois obligations figurant au II du texte proposé à l’article 2 pour l’article L. 6315-1 du code du travail. Ces trois obligations s...

C’est un amendement de repli. Si l’amendement que mon collègue vient de présenter n’est pas adopté, il faut tout de même garantir une protection minimale pour les salariés qui cherchent à se former et qui sont exposés au risque de refus de l’employeur. En effet, si le texte était appliqué en l’état, l’employeur pourrait s’opposer de manière pe...

Je salue également l’écoute de qualité qui a caractérisé notre débat, et je tiens à en remercier tout particulièrement le rapporteur, qui a essayé de coconstruire l’article 1er. Nous avons réussi à améliorer le texte : un certain nombre d’amendements émanant de tous les groupes, d’ailleurs, ont fait l’objet d’une large approbation. Voilà qui t...

Je suis entièrement de l’avis de M. le rapporteur. Monsieur Reichardt, votre proposition ne prend pas du tout en compte la réalité de la société actuelle. Ce travail de sensibilisation doit être mené non seulement au niveau de l’école – au collège, au lycée et même dès la crèche §–, mais aussi à tous les niveaux, tant nous sommes encore loin d...

Il n’est jamais trop tard !

Ce qui est fait n’est jamais perdu !

L’article 4 du présent texte opère une importante révision des règles en vigueur en matière de financement de la formation professionnelle. Il permet notamment aux dirigeants des plus grandes entreprises de s’exonérer de tout financement obligatoire et mutualisé. Du reste, les choses sont claires : ce texte permet de financer le CPF sur le pla...

Mon intervention se fonde sur l’article 36, alinéa 3 de notre règlement. Mes chers collègues, vous avez constaté qu’une nouvelle liasse d’amendements, déposés à l’article 10, nous a été distribuée. Les membres du groupe auquel j’appartiens ont été particulièrement…

… irrités de découvrir, soudain, ces onze amendements présentés par le Gouvernement. Nous n’avons bien sûr pas eu le temps de les étudier. De tels procédés ne permettent pas de légiférer dans de bonnes conditions.

Ce n’est pas sérieux. D’autres collègues l’ont déjà souligné par le passé, nous ne pouvons pas travailler ainsi. Il est un peu plus d’une heure du matin. Nous sommes contraints d’avancer à marche forcée, jusqu’à une heure trente. Demain, nous ne reprendrons l’examen du présent texte qu’à seize heures quinze, pour lever la séance à je ne sais q...

Voilà pourquoi nous protestons. De deux choses l’une : soit nous réunissons la commission pour examiner ces onze amendements que nous venons de découvrir ; soit les membres du groupe CRC ne prendront pas part aux votes dont ceux-ci feront l’objet !

Merci !

C’est la proportion inverse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi a pour objet d’organiser la mise en œuvre du compte personnel de formation, en en posant les principes et les modalités essentielles de fonctionnement. Il supprime donc le droit individuel à la formation, le dispositif qui prévaut aujourd'hui et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, singulièrement les articles relatifs à la formation professionnelle destinés à transposer l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, est d’une grande complexité tant les sujets sont techniques. Ce n’en est pas pour autant une question inintéressan...

Quant au fond, nous sommes sceptiques, pour ne pas dire inquiets. Si nous ne refusons pas l’idée que les inspecteurs puissent disposer demain de plus de pouvoirs, nous sommes opposés à la réorganisation qui accompagnerait cette montée en puissance. La disparition des sections d’inspection du travail actuelles et la création d’unités de contrôl...

La lutte contre l’illettrisme est un sujet important, qui nous rassemble. C’est plutôt sur la manière d’y remédier que nos opinions diffèrent. Ma collègue Cécile Cukierman a fort bien présenté notre position, mais je tiens à la réaffirmer pour éclairer le sens de notre amendement. Il existe effectivement un problème d’illettrisme, qui touche ...

Même si l’on tourne toujours un peu autour de la même problématique, la proposition qui est faite est plutôt régressive et j’approuve ce qu’a dit M. le rapporteur sur cette question. Une fois de plus, la démonstration paraît faite que le socle commun de compétences et de connaissances peut être variable d’une branche professionnelle à l’autre. ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement précédent. En effet, l’article L. 6323-6 du code du travail, tel qu’il résultera sans doute de l’adoption de ce projet de loi, précise les formations qui sont éligibles au compte personnel de formation et qui, par voie de conséquence, pourront être financées par la mobilisation de...

En l’état actuel du projet de loi, le compte personnel de formation est soumis à un plafond au-dessus duquel le salarié ne peut plus accumuler aucun droit. Ce plafond, qui a été fixé à 150 heures, nous paraît insuffisant pour garantir aux salariés – notamment les plus éloignés de leur formation initiale ou ayant une formation initiale limitée ...