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… nous n’allons pas tomber dans cette manœuvre. En effet, nous pensons que ce débat doit avoir lieu. Une fois encore, notre groupe, qui est constructif, a élaboré des propositions de remplacement pour améliorer la situation. Pourquoi sommes-nous hostiles, outre les aspects liés au financement qui ont été rappelés, à ce comité d’experts ? Parce...

Décidément, ça remue dans l’hémicycle ! Le rôle des parlementaires est complètement tronqué. En l’occurrence, qu’un comité d’experts prenne le pas sur le législateur et puisse prendre des décisions à la place des parlementaires, des représentants des assurés sociaux ne semble pas poser de problème.

Les membres du groupe CRC estiment au contraire que c’est dramatique. En effet, les réformes sur les retraites ont des conséquences sur la vie de nos compatriotes, et cela a été dit ici même à de nombreuses reprises. Dès lors, il est normal que les assurés sociaux puissent être partie prenante dans les choix opérés, et que nous, parlementaires,...

Élus de terrain, nous tenons des permanences, nous rencontrons les populations sur les marchés…

Ne vous sentez pas visés, c’est très bien si vous le faites aussi ! Il ne faut pas être toujours coupable dans la vie, même si vous avez beaucoup de raisons de l’être ! De plus, certaines de nos mairies gèrent des centres communaux d’action sociale. Aussi, nous savons, sans doute mieux que d’autres, …

… que les retraités, sous les effets des mauvais coups fiscaux portés par la droite – c’est pour cette raison que vous êtes coupables – sont de plus en plus nombreux à boucler difficilement leurs fins de mois. Loin des images régulièrement véhiculées, la retraite est de plus en plus souvent associée à la notion de précarité. Les chiffres sont...

… le directeur de l’action sociale à la Croix-Rouge. Plus récemment, le Secours populaire, dans son rapport annuel de 2012, met en avant que, désormais, 10 % des personnes qu’il accompagne socialement sont des retraités. C’est notamment le résultat de la précarité grandissante, qui s’est traduite de plus en plus souvent par la multiplication ...

Par cet amendement, nous demandons que soit rendu un rapport évaluant le bénéfice, pour les assurés, d’un retour à la revalorisation des pensions en fonction de l’évolution des salaires, six mois après la promulgation de la présente loi. Une nouvelle fois, et cela a été dit par plusieurs de mes collègues, pour remplir notre mission de parlemen...

Je rejoindrai ce qui vient d’être dit quant à notre appréciation d’un dispositif qui, au fond, réalise un compromis entre une volonté réelle de prendre enfin en compte la pénibilité et la volonté de limiter la dépense sociale tout en préservant la fameuse compétitivité des entreprises. Qui plus est, nous regrettons que le nombre de points soit...

Monsieur le président, j’aimerais rectifier l’amendement n° 142. Les remarques faites en commission par Mme la rapporteur, ce matin, me poussent en effet à supprimer la peine d’emprisonnement qu’il prévoit.

Malgré le maintien de la notion de « seuils », particulièrement floue, je salue le premier pas que constitue ce texte en matière de pénibilité. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est un de ses aspects, madame la ministre, qui a obtenu le soutien des organisations syndicales. Nous voudrions, dans cet esprit, contribuer à renforcer les avancé...

Les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, comme d’ailleurs les débats dans l’hémicycle, ont permis au compte personnel de prévention de la pénibilité de progresser vers une meilleure prise en compte des salariés qui ont été exposés à des facteurs de risques. Pour autant, ce dispositif, contrairement à ce que ...

Le groupe CRC ne votera pas cet amendement de suppression de l’article 6. Certes, nous avons posé un certain nombre de questions dans nos interventions sur l’article, mais chacun d’entre nous a reconnu, madame la ministre, que vous traitiez le problème de la pénibilité comme cela s’impose à nous. Même si certaines des solutions que vous apport...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Domeizel : cette discrimination à l’encontre d’une catégorie de personnels est absolument inadmissible. Au sein de la commission des affaires sociales, nous connaissons bien les difficultés des personnels de santé et la pénibilité à laquelle ils sont exposés ; je pense en particulier au corps infirmier, maj...

Plutôt que de demander à notre système de retraites de garantir une égalité entre les femmes et les hommes, alors même que l’article 1er précise que les pensions correspondent aux revenus, il est plus juste de prévoir qu’il appartient à la nation de tout mettre en œuvre pour garantir l’égalité de rémunération, et donc de pension, entre les femm...

Cet amendement a pour objet de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à éliminer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Depuis la reconnaissance, en 1972, du principe de l’égalité de rémunération, en passant par la loi Roudy sur l’égalité professionnelle de 1983, sans oublie...