Interventions de Laurence Cohen

Cet amendement, qui, j’en conviens, a tout d’un amendement rédactionnel, revêt, en réalité, une grande importance pour notre groupe. Nous plaidons, vous le savez, pour un meilleur encadrement des stages et un renforcement significatif des droits des stagiaires, y compris en ce qui concerne la retraite. À l’image de ce que proposent le collect...

Les précisions fournies par Mme la ministre vont tout à fait dans le sens de l’amendement que j’ai défendu. Je peux être critique, mais l’esprit critique, c’est aussi savoir dire ce que l’on trouve positif !

Cet intéressant débat soulève de nombreuses questions. Nous serions tentés de suivre notre collègue Desessard, qui propose de s’aligner sur le droit commun. Toutefois, il convient de tenir compte du fait que la gratification n’est pas un salaire, comme l’a rappelé Mme la ministre. De plus, nous savons que certains jeunes se plaignent des condi...

Comme nous venons de le rappeler, à la suite des évolutions législatives intervenues, seuls les stages soumis à gratification, c’est-à-dire d’une durée de deux mois au moins, donnent lieu, pour les employeurs, au versement de cotisations, mais à la condition que les stagiaires perçoivent de l’entreprise d’accueil une rémunération supérieure au ...

Il ne faut pas caricaturer !

Je m’inscris dans la continuité de l’intervention de mon collègue. Les mutations techniques et technologiques entraînent une évolution des conditions de travail des salariés. Si cette évolution s’accompagne dans bien des cas d’une amélioration notable de la réalisation de l’activité professionnelle, elle peut également entraîner pour les salar...

Pour notre groupe, la question des pénalités à la charge des employeurs qui n’auraient ni conclu d’accord en faveur de la prévention de la pénibilité ni même mis en œuvre de manière unilatérale un plan d’action est centrale. Nous le savons, le nombre d’employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en la matière est élevé, puisque le nombre...

Je suis d’accord avec M. Bas pour dire que ce débat fondamental dépasse le cadre du sujet que nous examinons. Cela étant, j’ai le regret de constater que l’étude d’impact ne répond pas à toutes les questions que nous posons. Pourquoi seules deux branches sont-elles couvertes par un tel accord et pourquoi 4 800 accords d’entreprise seulement on...

Vous devriez faire un stage au groupe CRC !

Je souhaite faire un rappel au règlement, me référant à l’article 36, alinéa 3 du règlement. Ce matin, alors que nous débattions de la réforme des retraites, la direction de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, l’AP-HP, tentait de déménager des lits de médecine interne de l’Hôtel-Dieu. Les personnels sont parvenus à empêcher que la salle S...

Ni mettre les enfants au travail !

Toujours pour mieux prendre en compte la pénibilité au travail et défendre les droits des salariés, nous proposons de modifier l’article L. 4624-3 du code du travail. En vertu de cet article, lorsque le médecin du travail est saisi par un employeur pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment par...

Très bien !

Pour compléter les propos de Mme Annie David, je tiens à préciser que les membres du groupe CRC voteront néanmoins en faveur de l’article 10 bis issu des travaux de l’Assemblée nationale Comme vous le savez, mes chers collègues, l’allocation transitoire de solidarité a remplacé l’allocation équivalent retraite, supprimée le 1er janvier ...

Et les licenciements, ce n’est pas violent ?

C’est trop caricatural ... Dépensons notre énergie ailleurs !

Pour qui prenez-vous les membres du groupe CRC ? Nous ne sommes pas monolithiques :…

… une analyse commune nous réunit. Nous sommes effectivement communistes, si cela vous a échappé, avec des valeurs de gauche, mais nous avons chacun notre personnalité, …

… et nous sommes capables de vous répondre sur plusieurs aspects différents en nous complétant, …

… parce qu’il n’y a pas de rivalité entre nous. En tout cas, merci de votre sollicitation ! Supprimer cet article pourrait faire écho aux propos que nous avons tenus lors de nos interventions sur l’article 3. Nous avons en effet alors dit que nous étions contre. Mais comme l’a dit mon collègue Dominique Watrin – je le rejoins sur ce point –, …