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5906 interventions trouvées.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que, en tant que législateur, nous avons parfaitement le droit de sous-amender ou de rectifier un amendement en séance publique.

Ce droit n’a pas vocation à s’exercer uniquement en commission. Je ne comprends donc pas les sarcasmes qui émanent de certaines travées… Ce travail collectif en séance plénière me semble intéressant et n’empiète pas sur les compétences des commissions. Ensuite, je salue les efforts de Mme Demontès pour essayer de tirer la substantifique moelle...

Elles n’ont pas vraiment le choix, dès lors que, au sein d’un couple, c’est en général la femme qui touche le salaire le plus faible. Ne jouez pas les naïfs : les choix s’imposent d’eux-mêmes. Je tenais à remettre les pendules à l’heure sur ce point. La rédaction qui nous est proposée est plus claire, puisqu’elle fait expressément référence à ...

L’allongement de la durée de cotisation que prévoit cet article n’est évidemment pas une mesure neutre. Elle s’inscrit dans la continuité, cela a été dit, de la réforme Woerth-Fillon de 2010 et l’aggrave considérablement. En effet, non seulement elle ne remet pas en cause le report de l’âge légal à taux plein que nous avions pourtant combattu ...

… puisque l’inégalité des pensions entre hommes et femmes est le produit de toute une politique salariale. Il conviendrait donc d’agir en amont.

Je soutiendrai aussi la suppression de l’article 2. Mes collègues viennent d’expliciter un certain nombre de positions que je partage et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je ne commenterai pas non plus les raisons qui poussent nos collègues de droite à demander également la suppression de cet article, Pierre Laurent ayant déjà fort bien abor...

Cet article vise à instaurer, pour reprendre l’expression même du Gouvernement et du rapporteur, un mécanisme de pilotage de l’ensemble du système de retraites. Il s’agit d’un mécanisme complexe, reposant sur le Conseil d’orientation des retraites, ainsi réduit à une simple expertise technique, et sur le « comité de suivi des retraites », qui s...

Il nous paraît indispensable que deux précisions apparaissent clairement dans la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 1er du projet de loi. Tout d’abord, comme cela a déjà été souligné, la solidarité doit s’exprimer à la fois entre générations et au sein de chaque génération. En effet, le système de retraites par répartition a été instauré en...

Comme nous l’avons déjà dit dans la défense de nos précédents amendements, le cinquième alinéa du premier article de ce projet de loi prévoit que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles, etc. Cette ambition, qui pourrait paraître natu...

Notre discussion au sujet de l’ANI a montré que les temps partiels généralisés avaient des conséquences extrêmement néfastes pour les salariés. On ne peut pas écrire une loi, puis en rédiger une autre quand on sait pertinemment que cette dernière ne pourra pas s’appliquer en raison du contenu de l’ANI. L’Assemblée nationale a introduit des élé...

Je suis très étonnée que Philippe Bas s’inquiète de la cohérence de la majorité de gauche. Nous pensons qu’il est bon que la gauche soit diverse, …

… et qu’elle puisse exprimer ce qu’elle porte et ce qu’elle ressent. C’est la richesse d’une gauche qui assume un certain nombre de valeurs.

Chaque fois que l’on essaie de faire progresser les droits des femmes dans tous les domaines, et notamment dans la vie politique, à travers la parité, cela vous donne de l’urticaire. Mais c’est comme ça, il faut vous y faire !

Nous avons été suffisamment patientes. Cela fait des décennies que nous attendons. L’égalité doit maintenant entrer dans les mœurs. Les femmes doivent être les égales des hommes dans tous les domaines. N’essayez donc pas de nous mettre en contradiction avec quoi que ce soit. Nous avons soutenu et voté le projet de loi pour l’égalité entre les ...

La sénatrice que je suis ne peut naturellement rester insensible à la déclaration de principe figurant dans cet article 1er, qui confère à notre système de retraites, selon les mots mêmes de son alinéa 6, « un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, d’égalité des pensions entre les femmes et les hommes ». ...

J'entends vos arguments. Mais pour poursuivre cet objectif, nous savons tous qu'il faut toucher aux salaires. L'amendement aura au moins le mérite d'ouvrir le débat.

L’article 1er indique, à son alinéa 4, que les pensions des retraités devront être en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité professionnelle Je veux voir dans cette rédaction la volonté du Gouvernement de s’inscrire dans la continuité des travaux du Conseil national de la Résistance, le CNR, qui ont débouché en 1946 sur les ...

Malgré les éléments de réponse détaillés, dont je remercie Mme la rapporteur, je tiens à maintenir l’amendement n° 18. Comme nous allons le démontrer tout au long de notre débat, nous voulons vraiment insister pour renforcer le lien entre le financement de notre protection sociale et le travail. Dans ce cadre, il est nécessaire de garantir des...