Interventions de Laurence Cohen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs jours maintenant, nous parlons beaucoup de précarisation, de flexibilité et de risque accru de licenciement. Malheureusement, ces réalités sont souvent à accorder au féminin. J’illustrerai mon propos par quelques chiffres qui complèteront l’intervention de ma col...

Les temps partiels, qui sont surtout imposés aux femmes, et la précarité qu’ils engendrent ne sont pas acceptables, plusieurs intervenantes et intervenants l’ont dit. La multiplication, depuis plusieurs décennies, des emplois à temps partiel nous conduit à poser clairement la question de l’utilité sociale de ces formes de contrats, de leurs eff...

Vous l’aurez compris, lutter contre la précarité et les inégalités salariales entre les femmes et les hommes constitue pour notre groupe une priorité fondamentale, car nous savons combien les femmes souffrent de cette situation. Elles en souffrent dans l’entreprise, étant presque dans l’impossibilité, compte tenu des difficultés qu’elles rencon...

Depuis les années 1990, les politiques d’assouplissement du droit du travail et d’allégement de la part patronale de cotisations sociales ont conduit les entreprises à recourir de plus en plus au temps partiel, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises. Les grands gagnants sont connus : ce sont les entreprises, qui trouvent avec le temp...

Cet amendement vise à modifier le taux de majoration applicable au salaire des heures complémentaires accomplies par le salarié à temps partiel. En effet, la majoration de 10 % prévue par cet alinéa, si elle semble correcte, est en réalité largement inférieure à celle qui est appliquée aux salariés à temps plein qui bénéficient, eux, d’une majo...

Cet amendement vise à insérer dans ce projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi » un article additionnel qui, lui, aurait un aspect véritablement sécurisant pour les travailleurs. Le nouvel article que tend à insérer cet amendement saura, j’en suis certaine, recueillir l’approbation de la majorité sénatoriale, dans la mesure où il est en...

Cette proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive Services rejoint en effet notre volonté d’exclure du champ d’application de ladite directive les services sociaux relatifs à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant en situation de besoin...

Mme Laurence Cohen. Je suis évidemment sensible aux explications qui viennent d'être fournies par la commission et par le Gouvernement. Cependant, depuis que nous avons entamé l’examen de ce texte, je m’interroge. Nous en restons en effet à la stricte traduction législative de l'accord national interprofessionnel. C’est toujours l’accord, et ri...

C’est d’autant plus surprenant que je sens qu'à gauche on partage les mêmes valeurs sur ces questions.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas aller plus loin ? Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Que le groupe UMP choisisse de ne pas participer aux votes est un choix respectable et ne pose aucun problème. En revanche, qu’il prenne pour cela l’excuse des scrutins publics alors qu’il en a demandé sur tous les amendements déposés sur le texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est très cavalier !

Cet amendement vise à garantir un minimum d’équilibre entre les deux types d’apprentissage qui composent nécessairement les formations supérieures en alternance. L’articulation entre la formation théorique et la formation pratique doit se faire avec un minimum d’équilibre garanti. En effet, sous prétexte de stages d’apprentissage, combien de je...

Certes, je comprends bien que l’accord que nous examinons ne peut pas renfermer tous les dispositifs. Néanmoins, j’ai un peu l’impression d’un dialogue de sourds. En effet, nous avons déposé des amendements afin d’essayer de faire reculer la précarisation et la flexibilité, notamment, mais le Gouvernement, tout en nous assurant qu’il comprend ...

Notre groupe le reprend !

Oui, madame la présidente.

Très bien !

Mais non !

J’ai trouvé passionnant le débat que nous venons d’avoir. Nous aurions pu ajouter que le départ d’un salarié en CIF présente un autre avantage pour l’employeur : il n’aura pas à régler la totalité du salaire !

Le présent amendement porte sur le délai et les conditions dans lesquels l’employeur fera connaître sa décision au salarié. Pour apporter une protection supplémentaire aux salariés, mais aussi pour leur donner la possibilité de faire valoir leurs droits avec plus de force, il est nécessaire de rendre la loi plus explicite sur ce point particul...

Nous souhaitons que la signature de l’avenant au contrat de travail entérinant la mobilité volontaire du salarié le délie du respect des clauses de non-concurrence. En effet, une clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur. Elle interdit notam...