Interventions de Laurence Cohen

Cet amendement vise à permettre aux salariés relevant de la convention collective nationale des industries de l’habillement de bénéficier d’une assurance complémentaire de santé entièrement prise en charge par l’employeur. Cette disposition se justifie par les conditions de travail particulièrement difficiles dans cette branche, avec des caden...

Nombre des difficultés rencontrées par les hôpitaux sont liées à la restriction des moyens décidée par le précédent gouvernement, conformément à la sacro-sainte loi de la diminution des dépenses publiques. Les effets négatifs de l’application de la loi HPST, dite loi Bachelot, et de la T2A ne cessent de se faire sentir, aussi bien du côté des ...

Madame la ministre, je vous remercie de redire ici que l’hôpital public est au cœur de notre patrimoine sanitaire. Nous ne pouvons que partager ce point de vue.

La situation matérielle et les conditions de travail des chauffeurs de taxis se sont détériorées depuis de nombreuses années. Depuis 1973, après le décret du 2 novembre 1972 relatif à l’organisation de l’industrie du taxi, le nombre de chauffeurs hors convention collective n’a cessé de croître. Cela a eu pour conséquence le non-respect des tem...

Nous devons veiller à ce que tout ne repose pas sur le seul hôpital public, auquel il importe d’attribuer des moyens nouveaux. Or, pour l’instant, je n’ai pas entendu formuler de propositions de cet ordre. Pour que l’hôpital public puisse vivre, une mobilisation bien plus importante en sa faveur est nécessaire. Des choix politiques en rupture a...

L’enchaînement des amendements peut paraître fastidieux, mais le groupe CRC considère que, au travers de l’exposé des motifs par lequel nous justifions chacun de nos amendements, nous faisons entrer dans l’hémicycle une partie de la vie des gens. Il est important que, au Sénat, on puisse entendre que, en France, aujourd’hui – une France en cri...

Nous considérons que la sécurité sociale, comme le Gouvernement l’affirme dans l’étude d’impact jointe au projet de loi, constitue la base de notre système de protection sociale. Une base dont nous regrettons la réduction, projet de loi après projet de loi ! Monsieur le ministre, vous avez sans doute involontairement participé à cet affaibliss...

Cet amendement est très important ; c’est pourquoi je tiens à le justifier. Il vise, en effet, une meilleure prise en charge des pathologies liées à l'activité du secteur de l'habillement. Les employeurs ont en effet le devoir et l'obligation de protéger leurs salariés. En finançant intégralement les frais relatifs à leur couverture complément...

Dans la continuité de mon intervention précédente, je voudrais rappeler la situation faite aux travailleurs du taxi parisien. Il existe trois catégories de chauffeurs : environ 800 salariés, 7 000 locataires et 8 000 artisans. Les salariés sont pénalisés par une mauvaise convention collective. Ainsi ne sont-ils payés, par exemple, qu’en fonct...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le financement des transports, auquel les collectivités territoriales prennent une part active, est une question extrêmement importante. Aujourd’hui, les régions consacrent en moyenne 22 % de leur budget au financement des transports ferroviaires. Il est normal qu’elles disposen...

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le projet de loi que les salariés bénéficiant déjà d’une couverture plus favorable auprès de leur conjoint ou conjointe ne seront pas obligés de souscrire à l’assurance collective de leur entreprise. Une telle disposition semble assez logique. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le rapport...

Cet amendement porte sur la généralisation de la couverture complémentaire santé par rapport aux besoins spécifiques des salariés. L’introduction de clauses de désignation d’un organisme d’assurance complémentaire dédié dans les accords de branche interdit au salarié de choisir librement son prestataire et donc de disposer de l’offre la plus a...

Oui, monsieur le président.

Mme Laurence Cohen. Si nous sommes rarement favorables aux régimes dérogatoires, cet amendement nous donne l’occasion de relever que le régime d’Alsace-Moselle présente de nombreux avantages : il se porte bien et les salariés participent à sa gestion. Il serait peut-être bon de s’en inspirer pour le régime général.

Par notre amendement, nous souhaitons rappeler quelques principes qui doivent selon nous guider l’activité économique. D’une part, la politique économique du Gouvernement devrait se donner pour objectif le bien-être de l’ensemble des travailleurs. C’est l’un des premiers éléments de notre amendement. On constate aujourd’hui un mal-être croiss...

Plus des trois quarts des salariés bénéficient aujourd’hui d’une complémentaire santé dans le cadre de l’entreprise. La généralisation, qui est présentée comme une avancée sociale importante, ne concernera en réalité qu’une faible minorité de salariés, mais elle coûtera plus de 2 milliards d’euros supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux 4 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en plus de constituer un recul sans précédent pour les salariés, ce projet de loi renferme les motifs d’inconstitutionnalité qui viennent d’être exposés par Dominique Watrin. Aux yeux des membres du groupe CRC, il serait particulièrement regrettable que, tout en contribuant à réd...

Comme l’a rappelé notre collègue Catherine Génisson, si les femmes représentent 47 % de la population active, elles représentent une bien plus grande part des salariés à contrat précaire, et notamment de ceux qui occupent des emplois à temps partiel. Au cours des dernières décennies, les contrats précaires se sont multipliés, en vertu de l’argu...

Il en va de même pour les amendements déposés par le groupe CRC restant en discussion, à l'exception de l'amendement 105 auquel le rapporteur va donner un avis favorable.

Mon groupe n'est pas favorable à l'ANI : pour nous, par conséquent, la loi qui le transcrit est une mauvaise loi. Pour autant, je salue la qualité du rapport de Mme Génisson, qui prolonge ses travaux antérieurs sur l'égalité professionnelle. Vous demandez un rapport d'évaluation, c'est en effet extrêmement important, car nous sentons les risque...