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5906 interventions trouvées.

Merci, madame la secrétaire d’État. Je suis très intéressée par les chiffres que vous venez de nous donner. Cela étant, je suis en contact avec les parents et, je le répète, 970 enfants et adolescents n’ont toujours pas de solution, malgré ce que vous venez de nous dire. Les Sessad ne sont pas suffisamment nombreux, il est difficile de recrute...

Vos propos liminaires corroborent ceux déjà recueillis par la commission d'enquête ainsi que les remontées du terrain. Le problème que vous avez souligné porte sur la gouvernance de l'hôpital. Il me semble qu'il s'agit de redonner du pouvoir au personnel et aux usagers d'une manière générale, et de faire en sorte que les gestionnaires accompag...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays fait face à une cinquième vague de la pandémie de covid-19, d’une ampleur sans précédent – le variant omicron contamine près d’un million de personnes chaque jour –, il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durable...

Le présent texte propose donc de recenser les cas de covid long par le biais d’une plateforme et de prendre en charge ces malades. Le référencement des malades et la création d’un protocole de soins apporteraient certes une amélioration pour ces patients, actuellement très démunis. Néanmoins, ce texte manque d’ambition, et certaines de ses dis...

Il est extrêmement important que nous puissions examiner cette proposition de loi, qui répond à l'attente d'un certain nombre de femmes et qui est juste par rapport au droit des femmes de pouvoir choisir d'être mère et de maîtriser le fait de porter ou non un bébé. Je comprends tout à fait que des gynécologues n'acceptent pas de pratiquer cet ...

Si je comprends bien la nécessité d'un vote conforme, il me semble néanmoins que nous pourrions adopter des amendements lorsqu'ils semblent convenir et qu'ils pourraient enrichir le texte discuté en commission mixte paritaire (CMP). Il ne faudrait pas faire d'excès de zèle.

Je vais tout de même le présenter, car il est extrêmement important. Il est d’autant plus important que, lors de la discussion du dernier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le 28 octobre dernier, il avait été adopté à l’unanimité par le Sénat, après avoir été présenté par notre collègue Pierre Laurent. Cet amendement vi...

En tant que parlementaires, nous avons besoin de savoir quelle est cette politique et quelles logiques conduisent le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, à continuer à fermer des lits. Vous ne prenez aucune mesure pour rendre attractives les professions du soin. Vous prétextez qu’il y a un manque de personnel… Mais nous som...

Il s’agit d’un amendement identique. Depuis maintenant deux ans, les organisations syndicales demandent que le recours au télétravail soit encadré par la loi, et que l’employeur prenne en charge les dépenses supplémentaires engendrées par celui-ci. Nous venons d’avoir une discussion très intéressante sur les sanctions devant être appliquées a...

Le droit du travail est guidé par un certain nombre de principes fondamentaux, qui font office de garanties pour les salariés, lorsque ces derniers sont confrontés au risque de perte de leur emploi ou de leur rémunération. Toute rupture d’un contrat de travail intervenue sur l’initiative de l’employeur donne ainsi droit au bénéfice de l’assura...

Mon intervention concerne tous les amendements en discussion commune. Il ne s’agit pas de ne pas favoriser la vaccination. Vous le savez, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est fondamentalement favorable à la vaccination et il a fourni plusieurs éléments indiquant qu’il faut, selon nous, développer la pédagogie, « aller ver...

L’article 1er quater prévoit la prolongation, jusqu’au 30 juin 2022, du dispositif d’accompagnement des médecins du secteur privé victimes de déprogrammations répétées de soins non urgents. Effectivement, la déprogrammation de ces soins est tout à fait négative, d’abord pour les patients, ensuite pour les établissements de santé, que ce...

Après les propos du Président de la République – que je n’ai pas envie de qualifier – vis-à-vis de nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés, il apparaît nécessaire et indispensable de rappeler le principe de l’égalité devant l’accès aux soins pour toutes et tous, sans discrimination. D’ailleurs, pour le docteur Patrick Bouet, médecin généralis...

Je crois qu’il convient de revenir à l’amendement en discussion. Compte tenu des propos du Président de la République, notre groupe a jugé important de rappeler, dans cet hémicycle, la nécessité de soigner tout le monde, sans distinction. M. le rapporteur ayant parfaitement rappelé les choses, nous retirons cet amendement.

Nous sommes face à une pandémie, ce qui exige une réponse forte de la part de la communauté internationale. Notre amendement tend donc à conditionner l’application du nouveau passe vaccinal à la prise d’initiatives, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, visant à obtenir la levée des brevets sur les vaccins. En un an, ...

Pourquoi notre groupe présente-t-il un amendement de suppression de l’article 3 ? Les prises de parole que nous venons d’entendre permettent de le comprendre. J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre, mais on ne peut pas se contenter de faire d’une telle question une parenthèse dans une loi de financement de la sécurité sociale – c’est c...

L'essentiel des questions vient d'être posé. Peut-être pourrions-nous approfondir celle des greffes d'organes ? Le plan d'action présenté par le ministère de la santé et par l'Agence de la biomédecine vise un objectif de 6 700 à 8 300 greffes en 2026. Pour cela, il était question de mobiliser des infirmiers afin de mieux coordonner les prélèvem...

Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal. Nous saluons, une fois de plus, les efforts de la commission des lois dans la recherche d’un compromis moins néfaste pour la sauvegarde de nos libertés publiques dans un temps de crise sanitaire qui plonge notre pays dans un état d’exception depuis p...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif. Cette mesure est en effet prévue à l’article 1er de ce projet de loi, qui confie le soin à un décret de définir le champ d’application des activités relevant de cette double présentation. Le Gouvernement en...