Questions écrites de Laurence Cohen

Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'allongement de la durée du congé paternité et l'accueil du jeune enfant ainsi que sur son caractère obligatoire. Depuis 2002, ce congé est de onze jours calendaires et environ 75 % des jeunes pères de famille y ont recours. Alors que la création d'un co...

Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs d'aides sociales spécifiques aux étudiants et étudiantes en formation sanitaire et sociale et de sage-femme. Le décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé vise à...

Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la reconnaissance des qualifications des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Niveau « bac +5 » depuis 1973 et graduée master depuis 2014, la formation des IADE est une des plus poussées dans le domaine de la santé. Pour cause, la profession dispose d'une autonomie de pratique réelle ...

Lutte contre les conflits d'intérêts dans les universités

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conflits d'intérêts dans les universités françaises. Le collectif « Formin...

Stérilet mirena

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal mirena. Depuis plusieurs mois, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d'effets indésirables susceptibles d'être liés au mirena. L'explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet hor...

Diagnostic de puberté précoce

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les examens médicaux pour les enfants de plus de six ans et le dépistage de puberté précoce. Jusqu'à l'âge de six ans, un enfant bénéficie de vingt visites médicales obligatoires remboursées à 100 % par l'assurance maladie. Elles sont destinées à suivre sa croissance et sa santé, et à dépister rapidement d'éventue...

Dépakine et autisme

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic de l'autisme chez les enfants en cas de traitement par Dépakine durant la grossesse. Le scandale sanitaire de la Dépakine a été révélé, au grand public, en août 2016, par une femme épileptique, mère de deux enfants qui connaissent de très graves séquelles suite à ce traitement. En effet, ce médicamen...

Stérilet mirena

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal mirena. Depuis plusieurs mois, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d'effets indésirables susceptibles d'être liés au mirena. L'explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet hor...

Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois. Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d'épuration des homosexuels. La découverte de camps d'enfermement dédiés aux homosexuels a levé ...

Sanctions pour une séquence homophobe à la télévision

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur le comportement homophobe d'un animateur de la chaîne télévisée C8. Le 18 mai 2017, sous couvert d'humour, cet animateur, d'une vulgarité affligeante, a été volontairement homophobe, en mettant en scène, à son insu, un jeune homosexuel. Cette séquence violente, humiliante, emplie de stéréotypes déplacés est inacceptable, et elle ...

Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan. En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d'euros, financés en grande parti...

Condamnation de l'État pour contrôles au faciès

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles d'identité abusifs. Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l'État dans trois dossiers à la suite de plaintes déposées par des jeunes hommes s'estimant victimes de contrôles au faciès. La plus haute juridiction a ainsi confirmé qu'un contrôle fondé sur l'apparence physique est discriminatoi...

Maladie de Lyme

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme. Transmise lors d'une piqûre de tique infectée par une bactérie de la famille des spirochètes, l'évolution peut s'avérer avoir des conséquences graves et invalidantes sur la santé des personnes concernées, en cas de mauvais diagnostic ou d'un diagnostic tardif, laissant les malades dans un...

Bilan de la réforme du congé parental

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), pour les enfants de moins de trois ans, nés ou adoptés depuis 2015. Cette réforme qui conditionne la durée de versement de l'a...

Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suppressions annoncées de commissariats dans le Val-de-Marne. Un projet de reconfiguration mené par la préfecture de police de Paris a été présenté, il y a quelques jours, aux organisations syndicales et, selon les informations disponibles, ce projet entraînerait la fermeture de huit commissariats sur les dix-sept que compte l...

Dépakine et autisme

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le diagnostic de l'autisme chez les enfants en cas de traitement par Dépakine durant la grossesse. Le scandale sanitaire de la Dépakine a été révélé, au grand public, en août 2016, par une femme épileptique, ...

Installation de bureaux de vote dans les prisons

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le droit de vote des personnes détenues. En effet, à quelques mois d'échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l'abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective. Actuellement, ce dr...

Liaison aérienne Orly-Strasbourg

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression des vols Orly-Strasbourg. En effet, la direction d'Air France a annoncé la fermeture de la ligne Strasbourg-Orly en mars 2016, lors de la mise en servic...

Rupture de stock du médicament altim

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rupture de stock des médicaments altim, corticoïdes injectables en rhumatologie, produits par le laboratoire Sanofi. Cette pénurie, d'une durée indéterminée, fait suite, semble-t-il, à un incident technique dans la chaîne de fabrication. Cette rupture a des conséquences graves sur la santé des personnes ...

Diagnostic de puberté précoce

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les examens médicaux pour les enfants de plus de six ans et le dépistage de puberté précoce. Jusqu'à l'âge de six ans, un enfant bénéficie de vingt visites médicales obligatoires remboursées à 100 % par l'assurance maladie. Elles sont destinées à suivre sa croissance et sa santé, et à dépister rapidement d'é...