Questions écrites de Laurence Cohen

Médicaments dérivés du sang

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments dérivés du sang. En effet, 500 000 patients sont soignés chaque année grâce à des médicaments dérivés du plasma (MDP ou MDS) qui sont fabriqués par des industriels appelés « fractionneurs » dont l'opérateur français –le LFB (Laboratoire français de fractionnement et des biotechnol...

Vaccin contre le cancer utérin

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vaccin contre le cancer du col de l'utérus. Chaque année, 3 000 cas de cancers de l'utérus sont diagnostiqués chez les femmes françaises. Il représente la onzième cause de cancer chez les femmes. Le plan « cancer 3 », présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, mesure bien c...

Carte de l'éducation prioritaire dans le Val-de-Marne

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte de l'éducation prioritaire qui vient d'être dévoilée et qui précise la liste des établissements classés dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et dans les réseaux d'éducation très prioritaire (REP +). Dans le Val-de-Marne, 36 des 104 collèges du d...

Surloyers

Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 5123 posée le 07/03/2013 sous le titre : « Surloyers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surloyers

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des surloyers. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite Loi Boutin, a renforcé l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) créé par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logemen...

Gratuité de l'autoroute A10 en Île-de-France

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation particulière de l'autoroute A10 en Île-de-France. Contrairement aux autres autoroutes franciliennes qui ne sont payantes qu'à 50 kilomètres de Paris, l'A10 l'est à 23 km. Située en gran...

Justice et réparation pour les reclassés de La Poste

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, ces fonctionnaires ont choisi de rester au service de l'État suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 qui a transformé les PTT e...

Avenir des infirmiers et infirmières scolaires

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la santé scolaire et de ses personnels. Alors que des discussions sont en cours sur les métiers de la santé, chantier ouvert dans le cadre de la refondation de l'école, les infirmières et infirmiers scolaires font part de leur inquiétude et de leurs interrogations quant au devenir de leurs mis...

Levée de l'interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, quelques jours après la journée mondiale de lutte contre le Sida. Depuis l'arrêté du 20 juillet 1998, les défunts porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'une hépatite virale n'ont plus droit aux mêmes soins de conservation que les autres. Cet arrêté a été pris en pleines années « Sida », dan...

Revalorisation de la profession de sage-femme

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au moment où les sages-femmes mènent une grève illimitée depuis plusieurs semaines. Actuellement assimilées à du personnel para-médical alors que le code de la santé publique les définit comme une profession médicale, elles souhaitent avant tout une amélioration de leurs conditions de travail et de s...

Situation de l'INA

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'Institut national de l'audiovisuel, basé à Bry-Sur-Marne (Val-de-Marne). Le projet de loi (AN n°1395, XIVe leg) de finances pour 2014 prévoit une diminution importante de la part de la contribution à l'audiovisuel public allouée à l'INA. En 2013, la part perçue par l'INA était d...

Réforme du régime des intermittents

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X au règlement général est venue à échéance le 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter des réponses à des profes...

Revalorisation des aides personnalisées au logement

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL). Alors que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové vient d'être votée (TA Sénat n° 72, 2013-2014) et va permettre un certain nombre d'avancées notamment pour les locataires, une mesure votée dans le cadre de la loi ...

Privatisation des autoroutes

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les négociations relatives au plan de relance autoroutier. En 2005, 9 000 kilomètres d'autoroutes françaises ont été concédés à trois entreprises multinationales (Vinci, Eiffage, Albertis). Cette privat...

Situation des enfants handicapés

Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question N° 4971 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Situation des enfants handicapés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des rythmes scolaires

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Si les parents et les enseignants approuvent la nécessité d'une réforme du temps scolaire, ils s'inquiètent des conditions dans lesquelles celle-ci est actuellement menée et de son contenu. Ils considèrent qu'ajouter une demi-journée par semaine tout en...

Situation des enfants handicapés

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation particulière des enfants handicapés. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite loi handicap, les parents d'enfants handicapés ont la possibilité de bénéficier d'aides, prestation de comp...