434 questions trouvées.
Conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des femmes
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, mes chers collègues, en affirmant que les femmes seront les grandes gagnantes de la réforme des retraites, le Gouvernement instrumentalise leur cause. En...
Suivi des recommandations du rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées suite au rapport rendu public mi-janvier 2023 par la défenseure des droits. Ce dernier dresse un suivi des recommandations contenues dans un rapport publié en mai 2021, intitulé « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le versement de l'indemnité mensuelle, issue de l'extension des mesures sociales du Ségur de la santé, et sa compensation par les conseils départementaux. Selon une enquête des Échos publiée le 4 décembre 2022, les professionnels et les professionnelles éligibles à la revalorisation salariale de 183 eu...
Assassinat de Dulcie September
Mme Laurence Cohen interroge Mme la Première ministre sur l'affaire Dulcie September. Militante sud-africaine anti-apartheid, représentante du congrès national africain (ANC), elle fut assassinée le 29 mars 1988 à Paris, à la porte du bureau de l'ANC. Les circonstances de ce meurtre restent obscures, l'enquête fut assez rapidement menée et s'est achevée par un non-lieu, sans procès. Ce manq...
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Mme Laurence Cohen interroge Mme la Première ministre sur la situation du village Prospérité en Guyane et la protection des droits des peuples autochtones. En 20 ans, la population en Guyane a doublé, entrainant un accroissement des besoins en énergie. Le projet de la centrale électrique de l'ouest guyanais (CEOG) à Saint-Laurent-du-Maroni cherche à y répondre. La centrale sera alimentée par ...
Statuts de la fédération nationale des associations culturelles, sportives et d'entraide
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fédération nationale des associations culturelles, sportives et d'entraide (FNACSE), association rattachée à son ministère. La FNACSE regroupe 116 associations sportives, culturelles et d'entraide et compte plus de 36 000 adhérents et adhérentes. Depuis 2018, la rédaction des statu...
Situation de l'établissement français du sang
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS) et les menaces qui pèsent sur le système transfusionnel en France. L'EFS emploie près de 1 000 personnes. Des salariés et des salariées sont de nouveau en grève pour dénoncer leurs conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Faute de revalorisation s...
Crise dans les services pédiatriques
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, notre système de santé vit une crise majeure. Il est à bout de souffle. Des urgences aux services pédiatriques, en ...
Centres de santé et complément de traitement indiciaire
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la persistance d'inégalités dans le versement du complément de traitement indiciaire (CTI), instauré par le Ségur de la santé. Si cette revalorisation salariale est insuffisante pour mieux reconnaitre les professions du sanitaire, du médico-social et du social, elle constitue toutefois un intérêt notamment dans un...
Situation de la gériatrie dans le Val-de-Marne
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la filière gériatrique, dans les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD), notamment du Val- de-Marne. À l'heure où se prépare le projet régional de santé 2023-2028, le constat est plus qu'alarmant, et partagé par les usag...
Situation d'un citoyen franco-palestinien détenu administrativement par les autorités israéliennes
Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un compatriote, citoyen franco-palestinien, avocat et militant des droits humains, détenu injustement dans la prison d'Hadarim. Après plus de quatre mois de détention dans la prison d'Ofer, le 27 Juillet 2022 il a été transféré dans la prison de haute-sécurité d'Hadarim. Cette me...
Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation
Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de couples de femmes, engagés dans un parcours d'assistance à la procréation médicale. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, attendue depuis des années, a représenté une avancée et une reconnaissance en termes d'égalité des droits à la paren...
Inquiétudes sur la prise en charge des patients cet été 2022
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des hôpitaux et des maternités, singulièrement pour la période estivale. Les décisions de fermetures sont lourdes de conséquences En effet, alors que les difficultés de recrutement de personnel perdurent, nombre d'établissements tirent la sonnette d'alarme sur le manque d'effectifs, du fait notamment...
Suivi des patients épileptiques
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suivi des patients épileptiques. Près de 600 000 personnes souffrent de cette maladie neurologique en France Au-delà des effets secondaires graves liés à la Dépakine ou à d'autres médicaments, qui sont désormais connus et font l'objet d'une surveillance, il apparait nécessaire d'améliorer le suivi et le quotid...
Financement de la psychiatrie
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attribution de 80 millions d'euros sur 5 ans à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en partenariat avec la fondation Fondamental. Le programme de recherche concerné, intitulé Propsy (projet-programme de psychiatrie de préc...
Rôle et influence des lobbys de l'alcool
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rapport publié ce jour par l'association Addictions France, intitulé « Observatoire sur les pratiques des lobbys de l'alcool ». Sur la période 2017-2022, cette association a étudié le rôle et l'influence des lobbys de l'alcool dans les décisions des politiques de santé face aux risques et dommages de l'alcool. ...
Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des travailleurs sans-papiers de l'agence Chronopost d'Alfortville (Val-de-Marne). Ces hommes, intérimaires, employés sur des postes de tri et de manutention essentiellement, sont en grève depuis décembre 2021, l'une des plus longues dans ce secteur. Ils se mobilisent, aux côtés d'organisations syndic...
Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les perspectives d‘évolution professionnelle et le passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale. Depuis le décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis d'ajouter à la liste de...
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur certains métiers de la filière socio-éducative qui sont toujours exclus du Ségur de la santé et ce, malgré l'annonce faite le 18 février 2022 par le Premier ministre, d'étendre le dispositif à l'ensemble de ces métiers, y compris dans la fonction publique. Sont notamment concernés les personnels des ser...
Avenir des centres médico-psycho-pédagogiques
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Depuis leur création en 1956, ces structures médico-sociales ont vocation à pratiquer le diagnostic et le traitement des troubles psychiques, cognitifs, des apprentissages, et du comportement, pour des enfants et des adolescents d...