Questions écrites de Laurence Cohen

Représentation genrée des manuels scolaires d'enseignement moral et civique

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les représentations et préjugés sexistes de certains manuels scolaires. Selon l'étude rendue publique ce jour par le Centre Hubertine Auclert, les manuels d'enseignement moral et civique (EMC) utilisés par les élèves de primaire et par les collégiens et les collégiennes véhiculent des discriminations et stéréotypes sexist...

Baisse des crédits de la politique de la ville

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires suite au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance. Ce décret fait notamment état d'une annulation de crédits de 46,5 millions d'euros sur le programme « 147 - politique de la ville ». Cette baisse de 11 % du budget total est un très mauvais coup porté à tous le...

Interdiction des publicités « Sugar Daddies »

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'existence de publicités incitant à la prostitution. En effet, depuis plusieurs semaines, des panneaux publicitaires ont fait leur apparition, dans l'espace public, à proximité de certaines universités. Ces publicités s'adressent directement aux étudiant...

Pollution dans les métros et RER

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF. Plusieurs rapports alertent depuis des années sur la présence très élevée de particules fines (PM10) dans les couloirs, les tunnels des métros et RER franciliens. Tout dernière...

Festival Saint-Maur en poche

Mme Laurence Cohen interpelle Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Festival Saint-Maur en Poche et des manifestations culturelles locales. Le festival a clos il y a quelques jours sa neuvième édition. Cet évènement regroupe chaque année plus de 30 000 personnes et plus de 200 auteur-e-s. Avec plus de 30 000 livres vendus, cet événement promeut le livre et la richesse d...

Formation des assistants de régulation médicale

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'assistant de régulation médicale (ARM). Ces hommes et ces femmes sont les premiers interlocuteurs de toute personne qui compose le 15 ou le 112 en cas d'urgence médicale. Ils ont pour mission d'accueillir, d'écouter, d'analyser et d'orienter les demandes en fonction de la gravité. Ce nouveau métie...

Contamination de nourrissons par du lait infantile

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contamination de plusieurs nourrissons par des salmonelles présentes dans des lots de lait industriel en poudre distribués par le groupe Lactalis. Alors que le Gouvernement a annoncé, le 10 décembre 2017, un retrait massif et une suspension de commercialisation et d'exportation de 600 lots, fabriqués dans l'usi...

Situation des orthophonistes hospitaliers

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le salaire des orthophonistes exerçant au sein de la filière hospitalière. Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière a reclassé les orthophonistes à des niveaux salariaux bac + 3. Cette rémunéra...

Situation des auto-écoles

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles, notamment dans le Val-de-Marne. Depuis le début de l'année 2017, l'ensemble des établissements de conduite du Val-de-Marne voit ses examens pratiques annulés, a priori par manque d'inspecteurs de permis. Ces annulations répétées entraînent de l'incompréhension et ...

Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des plans pluriannuels d'investissements en crèche (PPICC). Le huitième PPICC a permis la création de nombreuses places grâce au financement apporté par les différentes caisses d'allocations familiales. Tous les projets portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entre...

Avenir des antennes locales de la station Fip

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur les menaces qui pèsent sur les antennes locales de la station de radio Fip. À Nantes, Strasbourg et Bordeaux, ces antennes, au travers de la voix des « fipettes », valorisent la culture locale, en soutenant l'activité des lieux et la créativité des artistes, en étant de véritables relais d'information auprès des auditeurs. En ce ...

Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan. En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d'euros, financés en grande parti...

Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger. Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette restriction a été introduite par le législateur dans un contexte de volonté de restreindre ...

Santé des personnes LGBT+

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de santé des personnes LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres). En mars 2017, à Paris, s'est tenu un colloque international sur la santé des personnes LGBT+. Les constats sont clairs et malheureusement peu nouveaux : les personnes LGBT+ ne bénéficient pas d'un accès au s...

Retrait des implants contraceptifs

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, sous la marque Essure. Mis sur le marché en France en 2002 et remboursé par la sécurité sociale depuis 2006, ce dispositif de contraception définitive semble être à l'origine d'effets secondaires très graves. En effet, plusieurs centaines de femm...

Dérives de la lutte contre la fraude sociale

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de lutte contre la fraude sociale. En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé «Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Si les dispositifs d'octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur d...

Légalité des contrôles d'identité

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d'identité. Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code du séjour et de l'entrée des étrangers, le Conseil constitutionnel a estimé, le 24 janvier 2017, que ces ...

Effets indésirables graves de la nouvelle formule du Levothyrox

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox. Utilisé pour lutter contre les troubles de la thyroïde et prescrit à 3 millions de Françaises et Français, ce médicament, dans sa nouvelle formule disponible depuis quelques mois, semble poser de graves effets secondaires (fatigue intense, malaise, cram...

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la modification des conditions d'accès au visa d'études pour les étudiantes et les étudiants algériens. Le consulat français en Algérie exigeait des demandeuses et demandeurs de visas de pouvoir justifier d'un hébergement sur le territoire français par une attestation d'hébergement faite par une personne ré...

Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois. Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d'épuration des homosexuels. La découverte de camps d'enfermement dédiés aux homosexuels a levé ...