Institutions européennes

Notre temps étant très limité, je renonce à mes questions, pour laisser Monsieur l'Ambassadeur répondre plus amplement aux questions de mes collègues.

Je compléterai la question de Jean-Yves Leconte sur les travailleurs des plateformes. Auparavant, la France défendait une approche par les droits des indépendants et n'était pas favorable à la présomption de salariat. Visiblement, la position française a évolué. Jusqu'où avons-nous changé d'avis ? Quelle est la position française sur la solutio...

Première observation, en France, le droit en vigueur encadre précisément les modalités de publicité politique et de propagande électorale, interdisant même cette dernière pendant certaines périodes électorales jugées sensibles. Ainsi, l'utilisation à des fins de propagande électorale de toute publicité commerciale par voie de presse ou par tout...

Certes, l'Union européenne est le premier producteur et donateur de vaccins ; mais quid de la levée des brevets ? Quelle sera la position de la France à ce propos, sachant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a alerté sur les déséquilibres de la vaccination qui empêchent de venir à bout de cette pandémie ? Monsieur le secrétaire d'Éta...

Comment l'Union européenne se prépare-t-elle à de nouvelles crises sanitaires, comment anticipe-t-elle les actions à prendre ? Nous voyons se mettre en place l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), mais il y a loin, nous semble-t-il, de là aux les lignes directrices posées par le commissaire Thierr...

Merci pour cette présentation. Je note une ambiguïté dans les points 7 et 8 des conclusions officielles du Conseil européen traitant de la relance économique. Le point 7 rappelle que les plans nationaux doivent être mis en oeuvre en respectant les intérêts financiers de l'Union, dans un exercice de semestre européen classique, avec le condition...

La question de la santé a démontré que lorsque nous sommes confrontés à quelque chose de concret, nous sommes en capacité de résoudre un certain nombre de problèmes et d'avancer au sein de l'Union européenne. La santé est une compétence d'appui de l'Union, ce qui signifie que nous ne pouvons avancer qu'en termes de coopération. Ceci explique d'...

Comme vous, Mme la présidente, je tiens à souligner l'importance de la solidarité européenne dans un contexte difficile puisque l'Union n'a qu'une compétence d'appui en matière de santé. Son premier acte politique a été de travailler sur la conclusion de contrats d'achat anticipés qui ont permis l'acquisition de 880 millions de doses de vaccins...

Vous dites que l'Europe de la santé ne doit pas être un slogan. Certes, et l'on voit actuellement beaucoup de développements, un peu comme en matière de défense, d'ailleurs. Or, l'Union ne dispose que d'une compétence d'appui, non d'une compétence partagée, ce qui peut parfois poser quelques problèmes en ce qui concerne le respect des compétenc...

Cette proposition de règlement est encore en discussion et n'a pas pu aboutir sous la présidence allemande. Dès lors que la présidence portugaise a fait de la question sociale une priorité, pouvons-nous encore espérer que les points que nous défendions dans la résolution seront pris en compte ?

Pourriez-vous évoquer plus précisément la protection des données personnelles ? Où ce dossier en est-il ? Un accord d'adéquation avec le Royaume-Uni peut-il être envisagé ? Le transfert de données sera soumis aux outils du règlement général sur la protection des données (RGPD) à compter du 1er janvier, à moins que la Commission considère que le...

La crise est symétrique, mais décalée. Cela s'est-il ressenti lors du Conseil européen d'hier ? Y a-t-il des divergences qui mettraient en péril cette réponse commune ?

Pourriez-vous nous préciser ce que votre Premier ministre entendait lorsqu'il a indiqué vouloir changer la méthode d'adhésion ? Avec le cadre financier pluriannuel, la situation est difficile. Des pays veulent relativement limiter leur contribution au budget de l'Union quand d'autres seraient prêts à aller plus loin. Le Brexit se traduit tout ...

Ma première question portera sur le lien entre le cadre financier pluriannuel et la politique de cohésion. Apparemment, hier, à Strasbourg, la présidence finlandaise a préparé les esprits des eurodéputés en leur disant qu'ils seraient sans doute fortement déçus par les propositions sur le cadre financier pluriannuel. On parle beaucoup de la pol...

Je veux insister sur l'enjeu territorial. Entendre un représentant des Pays-Bas dresser le constat d'une montée dans la population de l'insatisfaction à l'égard de l'Europe est en quelque sorte un constat d'échec : en effet, ce pays a été très souvent cité en exemple pour son engagement européen, historiquement parlant. Il est contradictoire de...

Dans notre proposition de résolution, nous avions mis l'accent sur l'importance symbolique du socle européen des droits sociaux, proclamé depuis plus de 18 mois, tout en regrettant l'absence de base juridique. Ce socle constitue un fondement et l'histoire européenne montre qu'on avance souvent par petits pas, de sorte que quelque chose qui n'es...

Nous revenons pour la deuxième fois en deux semaines sur la relation franco-allemande. Lors de notre réunion du 22 novembre dernier, nous avions eu un premier échange sur les conclusions de notre groupe de travail sur la révision du traité de l'Élysée. Comme vous avez pu le lire dans la deuxième partie du rapport, nous avons pris en compte cet...

J'ai moi aussi une suggestion, et, vu l'importance du sujet, je pense que le jeu en vaut la chandelle : il faudrait changer de méthode de travail. Les travaux que nous présentons aujourd'hui répondent à une commande qui nous avait été passée dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée, mais il serait bon de mener une réflexion s...

La coopération franco-allemande a réussi chaque fois qu'on a abordé les problèmes de manière sectorielle et pragmatique. L'OFAJ en est un excellent exemple. Je relève deux oublis dans notre rapport. Le premier concerne la coopération territoriale, au-delà de la coopération transfrontalière. Ce sujet avait pourtant été abordé lors de nos auditi...

Je regrette comme vous que le temps d'intervention des parlementaires soit limité par les discours des intervenants extérieurs. La cartographie des parlements est-elle similaire à celle des gouvernements ? Je pense à l'Autriche et à l'Italie : la voie parlementaire ne pourrait-elle pas être une voie d'équilibre par rapport aux gouvernements ? D...