Interventions en commissions de Laurence Harribey

Il était également important d'élargir la catégorie des régions intermédiaires car toutes les régions fusionnées sont dans cette situation. Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine, il existe des différences de richesse par habitant entre l'ancienne région Limousin et l'ancienne région Aquitaine. Au final, le fait de conserver les trois programmes opératio...

Selon vous, existe-t-il des régions qui auraient délégué des compétences en matière de gestion des fonds aux départements ?

En ce qui concerne le numérique, la région Nouvelle-Aquitaine a contractualisé avec les départements : soit ces derniers intègrent un syndicat numérique régional, soit ils peuvent développer leur propre plan de développement du numérique. Dans ce cas, le département est amené à gérer la partie FEDER dédiée au plan numérique, à la place de la ré...

Selon les informations dont vous disposez, y-a-t-il une différence entre les régions fusionnées composées d'un nombre important de départements et les régions qui n'ont pas fusionné ? En effet, on peut légitimement penser que les relations entre la région et les départements sont plus faciles lorsque ces derniers sont trois ou quatre, par rappo...

Au-delà de la comparaison des taux de consommation, les éléments chroniques d'inefficacité se retrouvent-ils dans d'autres pays ? J'ai l'impression, à vous entendre, que l'on est en train de substituer la complexité a posteriori du lancement du projet à une complexité a priori via les critères de conditionnalité. À mon sens, ce n'est pas sour...

En même temps, il s'agit de la vocation même du programme LEADER d'être au plus près des territoires, avec une gouvernance partagée entre les acteurs publics et privés.

Avez-vous observé des différences de pratiques, chez nos partenaires européens, dans le cadre de projets transfrontaliers ?

Le programme LEADER fonctionne bien dans d'autres pays. Si les principes sont les mêmes, pour quelles raisons rencontre-t-on ces difficultés en France ? Les territoires sont-ils moins nombreux dans les autres pays ? Le socle commun est-il plus important ?

La Cour des comptes préconise dans son rapport du 22 mai dernier la mise en place d'un guichet unique État-régions. Quelle appréciation portez-vous sur cette recommandation ?

Nous sommes soucieux de l'avenir de nos territoires, dont certains sont fragiles. Je pense à la ruralité notamment. Or, je comprends que la prochaine programmation va se concentrer sur de grandes thématiques, comme l'Europe intelligente ou l'Europe verte. Certes, on peut croiser les thématiques et les territoires. Mais, j'ai l'impression, renfo...

Pour résumer vos propos, vous vous satisfaites de la gestion actuelle du FSE et demandez pour les autres fonds d'être mieux associés en amont à la définition des programmes opérationnels.

Vous avez évoqué avoir procédé à un état des lieux de l'utilisation des fonds. Quelles sont vos conclusions ?

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France, que préside M. Dominique Bussereau. M. Guillot a l'amabilité de remplacer M. Alain Cadec, Président du conseil départemental des Côtes d'Armor, qui est malheureusement souffra...

Votre poste est-il une création récente ?

Pouvez-vous revenir sur le rôle du département du Calvados pour le programme LEADER ?

Le département porte-t-il le GAL ?

Selon vous, existe-t-il des régions qui auraient délégué des compétences en matière de gestion des fonds aux départements ?

En ce qui concerne le numérique, la région Nouvelle-Aquitaine a contractualisé avec les départements : soit ces derniers intègrent un syndicat numérique régional, soit ils peuvent développer leur propre plan de développement du numérique. Dans ce cas, le département est amené à gérer la partie FEDER dédiée au plan numérique, à la place de la ré...

Selon les informations dont vous disposez, y-a-t-il une différence entre les régions fusionnées composées d'un nombre important de départements et les régions qui n'ont pas fusionné ? En effet, on peut légitimement penser que les relations entre la région et les départements sont plus faciles lorsque ces derniers sont trois ou quatre, par rappo...

Avez-vous observé des différences de pratiques, chez nos partenaires européens, dans le cadre de projets transfrontaliers ?