Interventions en commissions de Laurence Harribey

Absolument !

Je le retirerai probablement en séance publique.

Je vous prie de bien vouloir excuser notre retard, mais nous assistions à la lecture dans l'hémicycle de la déclaration de politique générale par M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous procédons aujourd'hui à notre deuxième audition depuis le début de nos travaux. Il était important pour nous de vous ent...

Ce n'est guère l'impression de souplesse qui transparaît de vos propos...

Pourriez-vous nous donner une appréciation globale sur la gestion des fonds européens ?

Mais, outre l'aspect politique, cela pose la question de l'appropriation de la question européenne par les territoires. Cela reviendrait à mettre une croix sur le programme LEADER, justement destiné à soutenir le développement économique ou social de territoires ruraux qui luttent contre la désertification. L'Europe doit aussi montrer qu'elle e...

Certains pays ont des autorités de contrôle décentralisées et par programme. Est-ce plus efficace ?

Vous semblez préconiser le renforcement des équipes d'auditeurs régionaux en relation avec vous, tout en améliorant l'articulation entre les autorités fonctionnelles et hiérarchiques ?

Et pour le paiement ?

Je vous remercie. La réunion est close à 17h25. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat.

Mes chers collègues, notre mission d'information entame aujourd'hui ses travaux avec l'audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennhamias, rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les fond...

Avez-vous pu remarquer des différences entre les régions qui n'ont pas fusionné et celles qui ont fusionné ? En Nouvelle-Aquitaine, nous sommes dans une région XXL, avec trois programmes opérationnels qui cohabitent. L'équipe régionale gérant les fonds européens se trouve à Poitiers. Si vous avez remarqué des éléments de différenciation, cela p...

Avez-vous mené des études comparatives ? S'il y a sous-consommation chronique, est-ce dû à des spécificités françaises dans la gestion des fonds ? L'exemple donné par Benoît Huré n'est pas isolé.

Ce texte arrive après d'autres sur le même sujet déposés depuis 2014, mais le contexte actuel met en lumière la nécessité de la médiation. Il existe déjà des médiateurs, et on observe une pratique volontaire des collectivités territoriales. En Europe, la Suisse dispose déjà de cet outil. Mais, s'il doit être facultatif, pourquoi l'inscrire dans...

Notre amendement s'inscrivait dans une logique constructive. Il s'agit de porter à la connaissance de l'assemblée délibérante les conclusions du rapport. La communication figurera dans le compte rendu et contribuera à la transparence et à la confiance entre les élus et les citoyens.

Je salue notre présidente d'âge et vous remercie tous de m'avoir confié la présidence de cette mission d'information, dont le sujet est particulièrement important pour nos territoires. Les fonds européens ont été confiés à la gestion des régions, pour lesquelles ils représentent des capacités financières importantes, mais aussi une capacité de ...

Il nous reste à compléter le bureau en désignant comme vice-présidents un représentant de chaque groupe et un autre, supplémentaire, pour les deux groupes les plus importants, étant entendu que le président et le rapporteur sont pris en compte. J'ai reçu les candidatures de MM. Daniel Gremillet et Philippe Mouiller pour le groupe Les Républica...

Quelques éléments sur l'organisation de nos travaux, à présent. Notre mission d'information devra avoir terminé ses travaux d'ici la fin du mois de septembre, avant que ne s'ouvre le nouveau droit de tirage. Notre calendrier est contraint, dans un ordre du jour chargé. Concrètement, nous disposons de trois mois pour travailler : juin, juillet e...

La mission porte sur la consommation des crédits. Son intitulé peut d'ailleurs porter à confusion, car, selon la Cour des comptes, la France se situe dans la moyenne. Si, parmi les raisons de cette sous-consommation, une émerge en particulier, alors nous pourrons faire des préconisations du type de celle que vous faites et nous interroger sur l...

C'est ce que dit la Cour des comptes. Pour autant, cela ne signifie pas que, sur certaines lignes, sur certains programmes ou dans certaines régions, il n'y a pas de problème. La thématique choisie est révélatrice de la manière dont les choses sont perçues.