Interventions en commissions de Laurence Harribey

Il est prévu de les auditionner.

Entreprises et associations. Il arrive même que des porteurs de projet abandonnent pour cette raison.

C'est une idée à retenir, mais il faudra voir si cela est possible d'un point de vue logistique.

Suggestion fondée. Nous ferons en sorte que les auditions nous mettent à l'écoute des territoires, au plus proche de leurs préoccupations.

Merci pour vos interventions, qui soulignent bien l'intérêt et la légitimité de cette mission ! La réunion est close à 18 h 20.

Vu notre débat, je me demande si, plutôt que de chercher à enrichir le texte, il n'aurait pas mieux valu le réduire à l'essentiel : reconnaître et tirer les conséquences de la fusion des départements. Selon l'article 34 de la Constitution, en effet, les dispositions relatives au régime électoral, au régime des associations locales, à l'administ...

Une sorte d'IGP, une indication géographique protégée !

Nous déposerons cet amendement pour la séance publique, car il est important de discuter au fond de cette question.

Je veux insister sur l'enjeu territorial. Entendre un représentant des Pays-Bas dresser le constat d'une montée dans la population de l'insatisfaction à l'égard de l'Europe est en quelque sorte un constat d'échec : en effet, ce pays a été très souvent cité en exemple pour son engagement européen, historiquement parlant. Il est contradictoire de...

J'admire notre rapporteure de s'être enthousiasmée pour ce texte, relativement laborieux et d'intérêt peut-être douteux. Cette « chasse aux fossiles législatifs » pourrait réjouir quelques étudiants en histoire du droit : par exemple la loi du 12 février 1916 sur le trafic des monnaies nationales ou la loi du 8 juillet 1932 sur le chauffage g...

On ne peut pas avoir été unis sur la défense de nos valeurs lors de la manifestation d'avant-hier soir contre l'antisémitisme, et faire comme si de rien n'était avec la Turquie, même si le rapport n'est pas exempt de nuances. À mon tour, je me ferai l'écho d'un ancien Premier ministre, Bernard Cazeneuve, qui déclarait que « le premier pas vers ...

Tout cela va dans le bon sens !

Dans notre proposition de résolution, nous avions mis l'accent sur l'importance symbolique du socle européen des droits sociaux, proclamé depuis plus de 18 mois, tout en regrettant l'absence de base juridique. Ce socle constitue un fondement et l'histoire européenne montre qu'on avance souvent par petits pas, de sorte que quelque chose qui n'es...

Vous avez répondu tout à l'heure à M. Pillet que les passeports avaient été délivrés normalement par l'administration. Nous pouvons en déduire qu'il était normal que vous ayez deux passeports diplomatiques et deux passeports de service, en tant que responsable de la sécurité. D'une manière générique, en faisant abstraction de votre cas et de la...

Le 2 août, vous constatez l'absence de passeports, mais ne dites rien d'un téléphone manquant. Vous attendez un inventaire général, le 4 octobre, pour constater que le combiné est manquant. Pourquoi la méthode de l'inventaire n'a-t-elle pas été utilisée dès le 2 août ? Pourquoi, entre le 2 août et le 4 octobre, ne s'est-on pas étonné de l'absen...

Quid de l'inventaire du mois d'août et de l'absence du fameux Teorem ?

M. Castaner nous a expliqué qu'il existait une procédure pour les vols et les pertes, mais aucune procédure d'annulation, d'où le problème technologique.

Elles représentent moins des deux-tiers des candidats au concours.

Nous revenons pour la deuxième fois en deux semaines sur la relation franco-allemande. Lors de notre réunion du 22 novembre dernier, nous avions eu un premier échange sur les conclusions de notre groupe de travail sur la révision du traité de l'Élysée. Comme vous avez pu le lire dans la deuxième partie du rapport, nous avons pris en compte cet...

J'ai moi aussi une suggestion, et, vu l'importance du sujet, je pense que le jeu en vaut la chandelle : il faudrait changer de méthode de travail. Les travaux que nous présentons aujourd'hui répondent à une commande qui nous avait été passée dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée, mais il serait bon de mener une réflexion s...