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Rapports de Laurence Rossignol

27 rapports signés

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07/02/2024 — Rapport N° 314 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/01/2024 — Rapport N° 284 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur l'accès à l'avortement dans le monde

17/01/2024 — Rapport N° 243 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2023 — Rapport N° 780 (2022-2023) (Tome 01) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur la santé des femmes au travail

27/06/2023 — Rapport N° 780 (2022-2023) (Tome 02) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur la santé des femmes au travail

25/01/2023 — Rapport N° 281 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/09/2022 — Rapport d'information N° 900 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'industrie de la graphie - Porno : l'enfer du décor - Rapport

27/09/2022 — Rapport d'information N° 900 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'industrie de la graphie - Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus

16/02/2022 — Rapport N° 493 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à renforcer le droit à l'avortement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/01/2022 — Rapport N° 374 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

12/01/2022 — Rapport N° 342 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à renforcer le droit à l'avortement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/01/2021 — Rapport N° 263 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer le droit à l'avortement

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/09/2020 — Rapport d'information N° 720 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur à l'occasion de la journée nationale de la résistance de 2020 et du 75e anniversaire de la libération des camps de concentration - L'engagement des femmes dans la Résistance

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

07/07/2020 — Rapport d'information N° 597 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 7juillet 2020fait, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

21/11/2019 — Rapport d'information N° 148 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat - Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

14/06/2018 — Rapport d'information N° 574 (2017-2018) 174 proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, n° 84 . 175 la laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, n° 101, fait, au nom de la délégation aux droits des femmes par chantal jouanno, présidente. 176 prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

12/06/2018 — Rapport d'information N° 564 (2017-2018) de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

03/12/2013 — Avis N° 185 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Développement durable, énergie, climat

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

22/10/2013 — Rapport d'information N° 90 (2013-2014) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi n° 71 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales - Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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