Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 1er juin des conclusions de la commission mixte paritaire. Nous pourrions inscrire cet examen en premier point de l'ordre du jour de l'après-midi. Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 31 mai à 15 heures. ...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 1er juin des conclusions de cette commission mixte paritaire. Nous pourrions inscrire cet examen en premier point de l’ordre du jour de l’après-midi. Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 31 mai à 15 heure...

Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’amendements à examiner sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, et en accord avec le Gouvernement et la commission spéciale, nous pourrions ouvrir la nuit de la séance de ce jour et inscrire la suite de l’...

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, et en concertation avec la commission des finances, les commissions concernées et les groupes politiques, nous pourrions modifier l’ordre d’examen des missions tel qu’il est prévu le jeudi 1er décembre. L’examen des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Directio...

Mes chers collègues, je vous informe que le Sénat siégera demain, vendredi 25 février, à quatorze heures trente, dans la salle des séances afin d’entendre, en application de l’article 18 de la Constitution, un message du Président de la République. En application du même article 18 de la Constitution, ce message ne donnera lieu à aucun débat. ...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 19 janvier prochain, après les questions d’actualité au Gouvernement, de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Acte est donné de cette demande. Nous pourrions prévoir une discussion générale de ...

Par lettre en date du 10 mars 2021, le Gouvernement demande de modifier l’ordre du jour des jeudis 1er et 8 avril 2021. Concernant l’ordre du jour du jeudi 1er avril 2021, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du matin par l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme d...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, que la suite de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école soit inscrite à l’ordre du jour du mercredi 10 mars 2021, à l’issue de l’espace réservé au groupe RDPI et, éventuellement...

Mes chers collègues, l’ordre du jour du jeudi 17 décembre au matin a été modifié hier pour inscrire la déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19. Pour l’organisation du débat qui suivra cette déclaration, un ...