Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle déception à l’examen des crédits consacré à l’environnement ! Voilà qui confirme les renoncements de la majorité à ses propres engagements ! Si nous voulions être indulgents, nous pourrions dire qu’en matière d’environnement, vous avez été velléitaires. Sans dout...

Je vous ferai grâce d’un inventaire fastidieux. Mais, comme ce budget est le dernier du quinquennat, il nous offre l’occasion de dresser un bilan comparatif des ambitions et des résultats. D’abord, la contribution climat-énergie, qui devait être la pierre angulaire de la fiscalité environnementale promise par le Président de la République, a é...

Et ne nous répondez pas que le recours du groupe socialiste devant le Conseil constitutionnel en est la cause !

Vous aviez inventé une usine à gaz inefficace écologiquement et injuste socialement ! Le report de la taxe poids lourd, qui nous prive de recettes pour investir dans le ferroutage, est un autre renoncement. La politique en faveur des énergies renouvelables est un échec. Les conclusions du rapport Ollier, mises en œuvre dans la loi Grenelle 2,...

La versatilité et l’imprévisibilité de la politique de développement de l’énergie photovoltaïque ont déstabilisé et sabordé une filière naissante. Le développement de la biomasse a pris du retard. Et ce n’est pas un hasard si, aujourd’hui, la Commission européenne s’apprête justement à adresser un avis motivé à la France pour manquement à son ...

Pour ce projet de budget, votre Gouvernement cherche beaucoup de recettes supplémentaires et beaucoup d’économies. Nous devons affronter une crise financière, économique, sociale, mais aussi environnementale. Or cette dernière dimension semble ignorée. L’environnement est la variable d’ajustement des déficits publics, voire une contrainte dont ...

C’est déjà bien que vous reconnaissiez qu’il s’agit d’une catastrophe nucléaire. Certains disent que c’est un tsunami !

J’indique que nous avons déposé deux amendements qui s’inscrivent dans le droit fil de l’amendement n° II–32 de la commission des finances et qui deviendront probablement sans objet si celui-ci est adopté. Ainsi, l’amendement n° II–141 rectifié visait à préciser que les ressources des agences de l’eau sont exclusivement utilisées pour financer...

Je suis heureuse de constater que l’adoption de l’amendement précédent n’a pas fait tomber cet amendement… Il vise à assujettir les perturbateurs endocriniens à la redevance pour pollutions diffuses, des perturbateurs que l’on retrouve dans de nombreux pesticides et composés chimiques. Aujourd'hui, tout le monde commence – je dis bien « comme...

Pour réconcilier le Gouvernement et l’ensemble des sénateurs, je vous propose d’adopter cet amendement, qui fixera un cadre législatif, et il reviendra ensuite au Gouvernement, grâce aux travaux de l’OPECST notamment, d’en préciser le contenu exact. Si nous n’adoptons pas cet amendement, vous aurez, dans quelque temps, monsieur le secrétaire d...

Cet amendement vise à renchérir chaque année de 5 % le montant de la redevance pour pollutions diffuses, afin d’atteindre, avant 2018, les objectifs du plan Ecophyto 2018. Cela étant, monsieur le président, je rectifie notre rédaction pour préciser le terme de cette revalorisation, que nous avons omis, à savoir « jusqu’en 2018 ».

Depuis vingt ans, on observe une réduction considérable des émissions de métaux lourds tels que le mercure, le zinc ou le plomb, grâce aux efforts des industriels, encouragés par des mesures fiscales incitatives et par des campagnes d’information. Pendant cette même période, les émissions d’arsenic et de sélénium se sont, quant à elles, mainten...

Les produits phytosanitaires bénéficient actuellement, au même titre que les produits de première nécessité ou les livres, d’un taux réduit de TVA. Cet amendement vise à leur appliquer le taux normal de 19, 6 %. Lors du Grenelle de l’environnement, puis dans la loi dite « Grenelle 1 », le Gouvernement s’est engagé à soutenir, au niveau europée...

Je crains de ne pas avoir été totalement convaincue par les arguments de M. le secrétaire d’État, et cela pour deux raisons. D’abord, si cet amendement était adopté, nous ne causerions pas de tort aux particuliers qui utilisent des produits phytosanitaires ; au contraire, nous leur rendrions service, car ils sont les principales victimes des e...

Cette mesure, annoncée dans le cadre d’une réflexion du Gouvernement sur des recettes nouvelles, laisse quelque peu perplexe. Il est clair qu’elle n’a pas été élaborée dans un congrès de diététiciens ou de médecins chargés de la sécurité alimentaire. Monsieur le secrétaire d’État, j’ajouterai deux remarques. D’abord, permettez-moi de relever ...

On peut en discuter ! Ensuite, je souhaite dire que l’obésité est malheureusement le résultat, non pas de la consommation d’un seul produit, comme les boissons sucrées, mais d’un ensemble de comportements.

Si vous voulez vraiment lutter contre l’obésité, vous pouvez prendre d’autres mesures, comme le blocage des prix des fruits et légumes, tout en garantissant les prix des producteurs et des maraîchers et en supprimant les marges des intermédiaires. Voilà un vrai moyen de lutter contre ce fléau ! Vous pouvez aussi décourager la consommation de pl...

J'observe que le ministère de l'Écologie paie le plus lourd tribut à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, puisque le taux atteint en réalité est de 60 %. S'agissant de la politique de l'eau et les milieux aquatiques, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau ne mériterait-telle pas une réforme en profondeur, qui marquerait une v...

Vous avez évoqué l'idée d'étendre le bénéfice de l'éco-PTZ aux copropriétés et aux tiers investisseurs. Confirmez-vous que des amendements en ce sens seront déposés sur le projet de loi de finances ? Le Conservatoire du littoral va subir une amputation de sa dotation de 2 millions d'euros sur 37 millions. Comment envisagez-vous qu'il continue ...