Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le ministre chargé des transports, 11 000, c’est le nombre de TER supprimés dans les Hauts-de-France depuis le 1er janvier dernier ; 129, c’est le nombre de trains retirés dans les Hauts-de-France pendant les vacances de la Toussaint, au prétexte que les élèves ne se déplacent plus pour des raisons scolaires ; trois heures et demie, c’...

Mme Laurence Rossignol. Il y a six mois, le président Macron, devant le Parlement européen, a émis le souhait d’inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Nous avons été nombreux et nombreuses à applaudir à ce moment-là. Depuis lors, il y a eu l’effroyable décision de la Cour suprême des États...

Plusieurs propositions de loi ont été déposées. Je salue à cet instant mes collègues du groupe communiste, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ainsi que tous les groupes de l’Assemblée nationale qui travaillent sur le sujet. Cependant, la Constitution de 1958 est ainsi faite que le droit d’initiative du Parlement n’est pas le plus...

Monsieur le garde des sceaux, je me réjouis du fond de votre réponse. N’en prenez pas ombrage, mais je vais m’adresser à Mme la Première ministre. Rien de personnel, soyez-en certain ! Madame la Première ministre, j’ai cru comprendre que vous cherchiez des majorités de projet. Je vous en propose une à cet instant ! Une belle majorité sur un pr...

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le président, je souhaite tout d’abord m’associer aux hommages rendus à Olivier Léonhardt. Il était mon ami et il était, je le rappelle, un maire aimant passionnément sa ville, Sainte-Geneviève-des-Bois, ainsi qu’un irréductible militant de la lutte contre le racisme et contre l’antisémitisme.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Voilà une dizaine de jours, l’association Osez le Féminisme ! a procédé à 200 signalements de milliers de vidéos pornographiques, dont au moins la moitié constituaient une infraction au code pénal. L’industrie pornographique et les sites, comme celui de Jacquie et Michel, répondent aux pi...

Mme Laurence Rossignol. Ce n’est pas n’importe quoi, monsieur le Premier ministre ! Je conçois que vous ne connaissiez pas bien le dossier et je ne vous en fais pas grief, il y a un tel tabou sur la question, mais ne dites pas que je dis n’importe quoi. Ce que je dis est la triste réalité…

Bien sûr que c’est traumatisant de traquer ces vidéos, madame la ministre ! Mais ça l’est également pour les citoyens qui font ces signalements et qui n’en dorment pas la nuit ! Comment expliquez-vous donc que, malgré tout ce que vous venez de nous dire, les citoyens doivent tout de même porter plainte, saisir la justice, faire des signalement...

Mme Laurence Rossignol. Malgré tout ce que vous venez de nous dire, les vidéos que j’ai décrites sont toujours sur le Net.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la une du Figaro Magazine, qui révèle que nos enfants subiraient à l’école un endoctrinement. À l’appui de cette thèse, Le Figaro Magazine identifie deux dérives : l’antiracisme et la ...

Monsieur le ministre, votre réponse me va bien et je suis heureuse de vous avoir offert l’occasion de la donner au Sénat. Je forme le vœu qu’elle atteigne les enseignants. Il existe, effectivement, des idéologies nouvelles, qui font l’objet de débats et que l’on peut critiquer, apprécier plus ou moins, voire ne pas apprécier du tout. Pour auta...

Monsieur le Premier ministre, j’imagine que, au moment où vous avez élaboré le système qui a été présenté aux Français, vous avez bien envisagé les deux options qui s’offraient à vous : l’obligation vaccinale universelle et le passe sanitaire sans obligation vaccinale, puisque c’est ainsi que l’on peut qualifier l’option que vous avez retenue, ...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne vous ai pas demandé une dissertation sur le vaccin, la covid, les citoyens, les élus locaux… J’ai posé une question claire : que pensez-vous faire pour que le Parlement puisse débattre des différentes options ? En particulier, êtes-vous prêt à lever le gage imposé par l’article 40 de la Constitution ? Vous ...

Tout d’abord, je souhaite associer à ma question les collègues de mon groupe ici présents, ainsi que mon ami Olivier Léonhardt, sénateur de l’Essonne, qui vous avait déjà interrogé, monsieur le ministre des affaires étrangères, sur la situation de l’Algérie. Il y a deux ans est né en Algérie un mouvement citoyen, pacifique et mixte, qui consti...

Monsieur le ministre, nous respectons tous la souveraineté du peuple algérien, mais, actuellement, 137 personnes sont emprisonnées dans ce pays pour délit d’opinion. Le processus que vous décrivez, celui de la réforme en profondeur de l’Algérie par la démocratie, est un processus idéal. C’est celui dont nous rêvons tous, mais il n’a pas lieu !...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la loi prévoit que le conseil des ministres peut révoquer par décret un maire ou ses adjoints. Chaque fois que cette prérogative a été utilisée par le passé – de façon assez rare, fort heureusement –, il a été noté que les faits reprochés privaient l’élu de l’autori...

En vertu de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales, vous avez le pouvoir, en conseil des ministres, de démettre ce maire. Qu’attendez-vous pour le faire ? C’est la loi !

Mme Laurence Rossignol. Deuxièmement, je n’aurais jamais cru que le Gouvernement enverrait, pour répondre à ma question, l’avocat de Georges Tron, celui qui, pendant tout le procès, a traité de menteuses les victimes et qui continue de le faire aujourd’hui, arguant de la présomption d’innocence alors qu’une condamnation a été prononcée !

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence du président Gérard Larcher, qui se trouve actuellement au musée d’Orsay, où il est allé présenter les condoléances du Sénat à la famille du pré...

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.