Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I-1206, présenté par MM. Marchand, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 1° Supprimer les mots : que le redevable a fournies 2° Compléter cet alinéa par les mots : que le redevable exploite II. – Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ...

L’amendement n° I-64, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après les mots : au 2° du 1 insérer les mots : du présent B La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-696 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-696 rectifié bis, I-718 rectifié et I-978 rectifié ter.

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-697 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mmes Deromedi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-180 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mme Deroche, MM. Milon et Savary, Mme Lherbier, M. Charon, Mmes Chauvin et Lassarade, MM. Bascher et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mmes Di Folco, Bonfanti-Dossat et Muller-Bronn, MM. Rojouan et Rapin, Mme Lopez, MM. P...

Les cinq amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-154 rectifié est présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Delahaye, Levi et Détraigne, Mme Billon et MM. Longeot, Cazabonne, Vanlerenberghe, S. Demilly, Duffourg et Canevet. L’amendement n° I-617 rectifié...

L’amendement n° I-720 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° I-986 rectifié.

L’amendement n° I-1100 n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-463 rectifié est présenté par M. Jeansannetas. L’amendement n° I-726 rectifié est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-872 rectifié bis est présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère et S....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et les amendements n° I-180 rectifié bis, I-327 rectifié bis, I-154 rectifié, I-617 rectifié bis, I-986 rectifié, I-872 rectifié bis et I-1114 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements ide...

La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-1143 rectifié bis.

L’amendement n° I-583 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-1143 rectifié bis, madame Préville ?

L’amendement n° I-1143 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1005 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. C. Vial, Mme Puissat, MM. Savin, D. Laurent, Sautarel, Houpert, Paccaud, Chaize et Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Canevet et Laménie, Mme Deromedi, MM. Decool, Chasseing, Moga et Charon, Mme Imbert, MM. Brisson, Gremill...

L’amendement n° I-1005 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-863 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mmes Havet et Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Longeot et Capo-Canellas et Mmes Saint-Pé et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un art...

Je mets aux voix l’amendement n° I-863 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-694 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Lauren...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-694 rectifié bis, I-717 rectifié et I-979 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-40 rectifié ter est présenté par MM. Perrin, Bas et Rietmann, Mme de Cidrac, MM. Rapin, Duffourg ...

L’amendement n° I-41 rectifié, présenté par MM. Perrin, Rietmann et Bas, Mme Puissat, MM. Bonne, Bonneau et Longeot, Mmes Chauvin et Richer, MM. Regnard et D. Laurent, Mme Noël, MM. Mizzon et Laugier, Mme Muller-Bronn, M. Bazin, Mme Dumont, MM. Somon, Hugonet, Joyandet et Chaize, Mmes Berthet, M. Mercier, Thomas et Pluchet, MM. Laménie, Courtia...

L’amendement n° I-454 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-40 rectifié ter et I-1004 rectifié bis.