Loi de finances pour 2021

Les amendements n° I-253 et I-252 sont retirés. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-972 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° I-1236 rectifié quater est présenté par MM. Moga, Levi, Henno et S. Demilly, Mmes Billon, C. Fournier, de La Provôté...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-972 rectifié bis et I-1236 rectifié quater.

En conséquence, l’article 15 bis est ainsi rédigé, et l’amendement n° I-776 rectifié bis n’a plus d’objet.

L’amendement n° I-996 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 265 octies C du code des douanes, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° 2020-935 du 20 juille...

En conséquence, l’article 15 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° I-688 rectifié, I-1186 rectifié ter et I-995 rectifié ter n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-689 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Menonville, Lefèvre et de Legge, Mme M. Mercier, MM. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 ter. L’amendement n° I-687 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud...

L’amendement n° I-687 rectifié est retiré. L’amendement n° I-534 rectifié bis, présenté par M. Montaugé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Bourgi, Mme Conway-Mouret, M. Gillé, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Lozach et Michau, Mme Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi l...

L’amendement n° I-9 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, E. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat, Sautarel et Savary, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury et Brisson, Mme Gruny, MM. Piedno...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-174 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret. L’amen...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-845, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Au début, insérer les mots : Le 5° et II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le second alinéa du II est supprimé. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant...

L’amendement n° I-699 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Menonville, Lefèvre et de Legge, Mme M. Mercier, MM. D...

L’amendement n° I-461 rectifié, présenté par MM. Chevrollier, Le Gleut, Houpert, Chatillon, Piednoir, Bascher et Darnaud, Mmes Berthet, Dumas et Demas, M. Paccaud, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Joseph, MM. Cambon, Lefèvre, B. Fournier et Chaize, Mmes Lassarade, M. Mercier et Deromedi, MM. Bonne, Vogel, Meurant, Genet et Brisson, Mme Bonfanti-Do...

L’amendement n° I-876 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 266 quinquies du code des douanes, dans sa rédaction résultant de l’article 67 de la loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, est ainsi modifié : 1° Au premier ...

L’amendement n° I-161 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-698 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Men...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1219, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libe...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-934 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1033 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste rép...

L’amendement n° I-1033 a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-479 rectifié ter, présenté par Mme Préville, M. Jeansannetas, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Bourgi et Bouad, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », est inséré le mot...