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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
312 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-478 rectifié quater, présenté par Mme Préville, M. Jeansannetas, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Bourgi, Bouad, P. Joly et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’artic...
L’amendement n° I-1181 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-8 du code de l’envir...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-99 rectifié est présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Vogel, D. Laurent, Chatillon, Bacci, Sido, E. Blanc et Meurant. L’amendement n° I-123 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mmes Billon, Tetuanui, ...
L’amendement n° I-563 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-651 rectifié bis.
L’amendement n° I-465 rectifié ter, présenté par Mme Guidez, M. Rapin, Mme Saint-Pé, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, M. Duffourg, Mme Drexler, MM. Levi, S. Demilly, Delcros, Paccaud et Longeot, Mme Dindar, MM. Le Nay et Pellevat, Mmes Bonfanti-Dossat et Dumas, M. Guerriau, Mme F. Gerbaud, M. Lafon, Mme Noël, MM. Burgoa et Chatillon, Mm...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-99 rectifié, I-123 rectifié, I-651 rectifié bis et I-947 rectifié.
L’amendement n° I-1179 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du C du II de l’article 32 de la l...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-85 rectifié est présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Houpert, Vogel, D. Laurent, Chatillon, Bacci, Sido, E. Blanc et Meurant. L’amendement n° I-105 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mmes Billon...
L’amendement n° I-559 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-622 rectifié.
L’amendement n° I-376 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intér...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater, et l’amendement n° I-376 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-232 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et É...
L’amendement n° I-561 rectifié n’est pas soutenu. Mes chers collègues, nous avons examiné 324 amendements au cours de la journée ; il en reste 244. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
