Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-1352 rectifié, présenté par Mmes Féret et Lubin, MM. Kanner et Jeansannetas, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-1355, présenté par Mmes Lubin et Féret, MM. Kanner et Jeansannetas, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Création d’urgence d’un revenu de remplacement pour l...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont titre 2 Création d’urgence d’...

L’amendement n° II-185, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Contrôle de l’activité partielle II. En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 Contrôle de l’activit...

L’amendement n° II-1419, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-1417, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1171 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Rapin, Mme Di Folco, MM. Chatillon et Gremillet, Mme Gruny, M. Moga, Mme Imbert, MM. Grosperrin, Belin, Panunzi et Longuet, Mme Canayer, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Mandelli et Lefèvre, Mmes Joseph ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-1477, présenté par M. Capus et Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1477 rectifié, dont le libellé est désormais identique à celui de l’amendement n° II-1171 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-1418, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-631 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Pointereau et Charon, Mme Malet, MM. Klinger et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Lefèvre, Belin et Savary, Mme Puissat, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Milon et Rapin, Mme Di Folco, MM. Paccaud et Karoutchi et Mmes B...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...