Loi de finances pour 2021

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements portant articles additionnels après l’article 73, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

L’amendement n° II-1082 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Menonville, Chasseing, Wattebled, Guerriau, Decool, Verzelen et A. Marc et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l’article 73 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5312-13-1 du code du travail, il est inséré un a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 73. L’amendement n° II-1305 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, March...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 73. L’amendement n° II-1304 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, March...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 73. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport n° 138, avis n° 139 à 144). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOS...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». La parole est à M le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 à 64) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. André Guiol, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Stéphane Ravier.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. David Assouline.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-910, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-761, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Didier Marie.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.