Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-370, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Revalorisation exceptionnelle des minimas sociaux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Revalorisation exceptionnelle des minimas sociaux TOTAL SOLDE La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° II-365, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Revalorisation des bourses étudiantes sur critères sociaux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Revalorisation des bourses étudiantes sur critères sociaux TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

En conséquence, les amendements n° II-370 et II-365 n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-191 rectifié, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

L’amendement n° II-191 rectifié est retiré. L’amendement n° II-309 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Calvet, Chaize, Chatillon, Daubresse, de Legge, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Gruny et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Dominique de Legge.

L’amendement n° II-309 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-273 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Primas, M. D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mmes Belrhiti et Noël, MM. Bonnus et Daubresse, Mme Thomas, MM. Bacci, Sol et Sautarel, Mme Borchio Fontimp, M. J.B. Blanc, Mmes F. Gerbaud et Deromedi, MM. Milon et Bouloux...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Serge Babary.

L’amendement n° II-360, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Moyens généraux et d’appui à la recherche II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Moyens généraux et d’appui à la recherche TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° II-271, présenté par Mme Tetuanui et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan de relance pour la Polynésie française II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Plan de relance pour la Polynésie française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Lana Tetuanui.

Je mets aux voix l’amendement n° II-271. La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° II-331 rectifié, présenté par Mmes Artigalas, Primas et Létard, M. Dallier, Mmes Estrosi Sassone, Chauvin, Chain-Larché, Berthet et Lienemann, MM. Cabanel et Babary, Mme Férat, M. Menonville, Mme Loisier, MM. Montaugé, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Viviane Artigalas.

L’amendement n° II–363, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Recrutements de personnels dans l’Éducation nationale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :