Loi de finances pour 2021

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

En conséquence, l’amendement n° II-923 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° II-82, présenté par MM. Pointereau et Cuypers, Mme Thomas, MM. Bacci, Pellevat, Grand et Bascher, Mmes Noël et L. Darcos, MM. D. Laurent, Cardoux, Vogel, de Legge, de Nicolaÿ, Houpert, Burgoa et Calvet, Mmes Richer et Raimond-Pavero, M. Mandelli, Mmes ...

L’amendement n° II-14, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : huitième par le mot : neuvième La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-1335, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , ni à celles mentionnées au 3° du II du présent article lorsqu’elles sont imputées sur un compte qui n’est pas retenu dans le cadre de cette procédure II. – Compléter cet a...

L’amendement n° II-764 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Marie, Bourgi, Gillé, Antiste, Montaugé et Pla, Mme Meunier, MM. Cozic et Sueur, Mme Lepage, MM. Devinaz et Tissot et Mmes Poumirol, Jasmin, Monier, Féret et Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Sont ajoutés deu...

Je comprends assez bien le raisonnement de M. le secrétaire d’État et l’explication qu’il donne. Effectivement, c’est mécanique, si je puis dire : il y a un taux par département, un nombre de mineurs non accompagnés et une contribution de l’État aux dépenses des départements ; quand le nombre de MNA baisse, le budget prévisionnel baisse aussi, ...

Ce n’est donc pas par ce biais-là qu’il faut considérer le problème des MNA. Par ailleurs, il faudra quand même un jour que l’État offre des moyens suffisants pour que les départements puissent prendre en charge tout ce qui leur revient aujourd’hui au titre de la protection de l’enfance. Comme je vous le confiais la semaine dernière, monsieur ...

Je tiens à préciser que je n’ai aucunement l’intention de retirer des crédits sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », mais si l’on veut discuter d’amendements, c’est ainsi qu’il faut procéder. Le présent amendement vise à doubler les crédits du programme 137, « Égalité entre les hommes et les femmes », c...

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, versée aux personnes s’engageant dans un parcours de sortie de la prostitution. Aujourd’hui, cette aide est de 330 euros mensuels : n’étant déjà pas suffisante pour vivre, je ne parle même pas de son caractère incitatif à sortir de la pros...

Le présent amendement vise à créer un Observatoire national des féminicides. Je pense que notre connaissance n’est pas suffisante sur les féminicides, en particulier sur les mécanismes qui y conduisent, sur les violences postséparation, sur la façon dont sont traités par la police les dépôts de plainte à répétition et sur la manière dont ces pl...

Mme Moreno a donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-840 rectifié. Mais qu’en est-il des autres ?

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Plan de relance ». Je mets aux voix l’amendement n° II-63 rectifié bis.

Avant la suspension, la commission a sollicité l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-255 rectifié. Quel était cet avis, monsieur le ministre ?

L’amendement n° II-308, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Mission « Plan de relance » I. – Créer le programme : Fonds de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Î...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Fonds de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité hors Ile-de-France TOTAL SOLDE La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° II-362, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations et au sport amateur II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Fonds de soutien aux associations et au sport amateur TOTAL SOLDE La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Cette discussion commune est liée au fait que ces amendements, traitant de thématiques variées, prélèvent des crédits sur l’action n° 01, Financement des entreprises, du programme 363, « Compétitivité ». Le montant cumulé de ces prélèvements serait très supérieur aux...