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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
132 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, MM. B. Fournier, Le Rudulier, Bonnus, Brisson, Boré, Somon et Charon, Mme Bellurot, MM. Saury et Bacci, Mme Canayer, MM. C. Vial et Guené, Mmes Delmont-Koropoulis et Deroche, MM. H. Leroy, Tabarot et ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Bacci, Bonnus, D. Laurent et Regnard, Mmes Belrhiti et Deromedi, MM. Courtial, Pellevat, Cardoux, Saury, Chaize, Bazin et Mandelli, Mme Lassarade, MM. Lefèvre, B. Fournier, Bouloux, Chauvet, Brisson, P. Martin et Levi, Mme Garriaud-Maylam,...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Bacci, Bonnus, D. Laurent et Regnard, Mmes Belrhiti et Deromedi, MM. Courtial, Pellevat, Cardoux, Saury, Chaize, Bazin et Mandelli, Mme Lassarade, MM. Lefèvre, B. Fournier, Bouloux, Chauvet, Brisson, P. Martin et Levi, Mme Garriaud-Maylam,...
Madame Boyer, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 34 rectifié bis dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Madame Boyer, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 34 rectifié bis dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 34 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique aux amendements n° 1er rectifié bis et 182 rectifié bis. Je mets aux voix ces trois amendements identiques.
Il s’agit donc de l’amendement n° 34 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique aux amendements n° 1er rectifié bis et 182 rectifié bis. Je mets aux voix ces trois amendements identiques.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 quater.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 quater.
L’amendement n° 235, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suite à la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ...
L’amendement n° 235, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suite à la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ...
L’amendement n° 334, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 511-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -4 -1. – Les agents de poli...
L’amendement n° 334, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 511-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -4 -1. – Les agents de poli...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 quinquies. L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne, Mizzon, Lafon et Laugier, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Le Nay et Cigolotti, Mme Tetuanui, MM. Chauvet, P. Martin, Delcr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 quinquies. L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne, Mizzon, Lafon et Laugier, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Le Nay et Cigolotti, Mme Tetuanui, MM. Chauvet, P. Martin, Delcr...
L’amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Billon, MM. Canevet et Cigolotti, Mme Doineau, MM. Chauvet, Laugier, Kern, J.M. Arnaud, Le Nay et Longeot, Mme Morin-Desailly, M. Moga, Mmes Perrot et de La Provôté, MM. S. Demilly et Belin, Mme Bonfanti-Doss...
L’amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Billon, MM. Canevet et Cigolotti, Mme Doineau, MM. Chauvet, Laugier, Kern, J.M. Arnaud, Le Nay et Longeot, Mme Morin-Desailly, M. Moga, Mmes Perrot et de La Provôté, MM. S. Demilly et Belin, Mme Bonfanti-Doss...
L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 153 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies<...
L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 153 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies<...
L’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon, Babary et Bascher, Mme Bellurot, M. Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Charon et de Belenet, Mme de Cidrac, M. Decool, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne et Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mmes Gruny, Guidez et Joseph, M. Laménie, Mmes Lassarade et ...
