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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
132 interventions trouvées.
L’amendement n° 254 rectifié ter, présenté par MM. Allizard, Pellevat, del Picchia, Reichardt et de Nicolaÿ, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent et Bascher, Mmes Imbert et Thomas, MM. Lefèvre et Burgoa, Mme Richer, M. Cambon, Mmes Lassarade et Deromedi, MM. Saury et Savin, Mmes Deseyne et Deroche, M. Le Gleut, Mmes Gruny et Schalck, MM. Laménie...
L’amendement n° 254 rectifié ter, présenté par MM. Allizard, Pellevat, del Picchia, Reichardt et de Nicolaÿ, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent et Bascher, Mmes Imbert et Thomas, MM. Lefèvre et Burgoa, Mme Richer, M. Cambon, Mmes Lassarade et Deromedi, MM. Saury et Savin, Mmes Deseyne et Deroche, M. Le Gleut, Mmes Gruny et Schalck, MM. Laménie...
L’amendement n° 254 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 18.
L’amendement n° 254 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 18.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle, Wattebled et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Guerriau et Chasseing. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Sol, Détraigne, Piednoir, Burgoa et Vogel, Mmes Dumont et L...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Médevielle, Wattebled et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Guerriau et Chasseing. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Sol, Détraigne, Piednoir, Burgoa et Vogel, Mmes Dumont et L...
L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 18 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 18 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 369, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° À prévenir les risques d’incendie dans les bâtiments. » ...
L’amendement n° 369, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° À prévenir les risques d’incendie dans les bâtiments. » ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 19. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 19. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
