Sécurité globale

L’amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° À la deuxième phrase, les mots : « non salariées » sont supprimés ; II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « excéder 150 000 € », sont insérés les mots : « lorsqu’elles so...

L’amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° À la deuxième phrase, les mots : « non salariées » sont supprimés ; II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « excéder 150 000 € », sont insérés les mots : « lorsqu’elles so...

L’amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, Savary et Bascher, Mmes Gruny, Berthet et Joseph, MM. Le Gleut, Burgoa, Courtial, Saury, Lefèvre et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Gremillet et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Bonne et Longuet, Mme Schalck, MM. Cuypers, Laménie, Bouloux et Belin et Mm...

L’amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, Savary et Bascher, Mmes Gruny, Berthet et Joseph, MM. Le Gleut, Burgoa, Courtial, Saury, Lefèvre et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Gremillet et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Bonne et Longuet, Mme Schalck, MM. Cuypers, Laménie, Bouloux et Belin et Mm...

L’amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Marie, J. Bigot, Bourgi, Cardon, Devinaz, Kerrouche, Jacquin et P. Joly, Mmes Lepage et Lubin et MM. Stanzione, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Didier Marie.

L’amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Marie, J. Bigot, Bourgi, Cardon, Devinaz, Kerrouche, Jacquin et P. Joly, Mmes Lepage et Lubin et MM. Stanzione, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Didier Marie.

L’amendement n° 198 rectifié est retiré. L’amendement n° 335, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 12 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) Après le mot : « équivalent », la fin du 1° est supprimée ; La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 198 rectifié est retiré. L’amendement n° 335, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 12 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) Après le mot : « équivalent », la fin du 1° est supprimée ; La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Retailleau, Mme Demas, MM. Tabarot, H. Leroy, Genet, C. Vial, Le Gleut et Le Rudulier, Mmes Schalck, Pluchet et Garnier, M. Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Courtial, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroch...

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Retailleau, Mme Demas, MM. Tabarot, H. Leroy, Genet, C. Vial, Le Gleut et Le Rudulier, Mmes Schalck, Pluchet et Garnier, M. Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Courtial, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroch...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre demande. La parole est à M. le rapporteur.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre demande. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme ...

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 368, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 14 Remplacer la référence : L. 121-1 par la référence : L. 233-1 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 368, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 14 Remplacer la référence : L. 121-1 par la référence : L. 233-1 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

L’amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...