Sécurité globale

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon, Babary et Bascher, Mme Bellurot, M. Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Charon et de Belenet, Mme de Cidrac, M. Decool, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne et Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mmes Gruny, Guidez et Joseph, M. Laménie, Mmes Lassarade et ...

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Chapitre Ier Dispositions relatives à l’encadrement du secteur de la sécurité privée

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE Chapitre Ier Dispositions relatives à l’encadrement du secteur de la sécurité privée

L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. E. Blanc et Bascher, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Demas et Deroche, MM. B. Fournier, Gremillet et Grosperrin, Mme Joseph, MM. Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli et Mouiller, Mme Noël, MM. Pellevat, Sautarel et Tabarot et Mme Dumont, est ainsi libellé : Avant l’article 7 Insérer un ...

L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. E. Blanc et Bascher, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Demas et Deroche, MM. B. Fournier, Gremillet et Grosperrin, Mme Joseph, MM. Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli et Mouiller, Mme Noël, MM. Pellevat, Sautarel et Tabarot et Mme Dumont, est ainsi libellé : Avant l’article 7 Insérer un ...

L’amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 226, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , sous sa responsabilité, et les mots : que d’une partie II. – Alinéas 4 à 9 ...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 226, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , sous sa responsabilité, et les mots : que d’une partie II. – Alinéas 4 à 9 ...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : que d’une partie des prestations de son contrat ou marché par les mots : de plus d’un tiers du travail qui lui est confié sans l’autorisation du donneur d’ordre C...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : que d’une partie des prestations de son contrat ou marché par les mots : de plus d’un tiers du travail qui lui est confié sans l’autorisation du donneur d’ordre C...

L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, MM. Cardon, Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du groupe Socialist...

L’amendement n° 273 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

L’amendement n° 273 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

L’amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

L’amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 144 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 144 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, ...