Respect des principes de la république

L’amendement n° 622, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Remplacer les mots : hors contrat par les mots : qui n’ont pas conclu de contrat avec l’État La parole est à M. Stéphane Piednoir.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas priver un enfant du droit à être soumis aux contrôles qu’exerce une collectivité humaine, la collectivité éducative, pour le protéger des maltraitances qu’il est susceptible de subir chez lui. En outre, nous avons prévu des dérogations pour les enfants malheureux à l’école – il y en a, hélas ! ...

L’amendement n° 125 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard et C. Vial, Mmes Micouleau et Canayer, M. ...

L’amendement n° 121 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury et Regnard, Mmes Micouleau et Canayer, M. Anglars, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 bis.

L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Imbert, Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, M. Cardoux, Mme Lassara...

L’amendement n° 321, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 151-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ...

L’amendement n° 325, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation, le...

L’amendement n° 479 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 442-2 du code de l’éducation est complété par un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° 474 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mmes M. Carrère et Pantel, MM. Roux, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un art...

L’amendement n° 407 rectifié, présenté par Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « également », sont insérés les mots ...

L’amendement n° 407 rectifié est retiré. L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard ...

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. H. Leroy, Mme Garnier, MM. Genet, Le Rudulier, Bascher, Babary et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Cuypers, Mmes de Cidrac, Deroche, Drexler et Dumont, M. Favreau, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Joseph, MM. Laménie et M...

L’amendement n° 95 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 24 bis, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury,...

L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard et C. Vial, Mmes Micouleau et Borchio Font...

L’amendement n° 446 rectifié bis, présenté par M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Assouline et Féraud, Mme Harribey, MM. Magner et Marie, Mmes Meunier, Monier et S. Robert, MM. Sueur, Durain, Kerrouche, Leconte et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Bonnefoy, MM. P. Joly, Tissot, Todeschini, ...

Il me semble que vous avez défendu l’amendement n° 72 rectifié, monsieur Bourgi. Nous allons considérer que l’amendement n° 446 rectifié bis est défendu. Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Monsieur le ministre, je suppose que vous acceptez de lever le gage sur l’amendement n° 446 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 446 rectifié ter. Je le mets aux voix.