Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des affaires économiques, la discussion de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 389, texte de la commission n° 508, rappor...

Monsieur le rapporteur, je comprends très bien que vous souhaitiez remercier tout le monde, mais nous avons 57 amendements à examiner. Or nous aimerions achever l’examen de cette proposition de loi en fin d’après-midi. Désormais, je présiderai strictement. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Avant d’entamer l’examen des articles, je vous informe que nous avons 57 amendements à examiner. Il est dix-huit heures ; en accord avec la commission et le Gouvernement, nous pourrions prolonger le débat au-delà de vingt heures si nous sommes en mesure ...

L’amendement n° 28, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les cons...

Le sous-amendement n° 56, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 28, alinéa 3 1° Remplacer les mots : d’un par les mots : de trois et les mots : , environnementales, par les mots : et environnementales ainsi qu’en termes 2° Après l’année : supprimer la fin de cet ...

Pas de geste, madame la secrétaire d’État ?… Je mets aux voix le sous-amendement n° 56.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I...

L’amendement n° 29, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : dans le strict respect des impératifs de gestion de l’eau en particulier la restauration de la qualité de ces eaux et de leur régénération II. – A...

L’amendement n° 60, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : installations insérer le mot : hydrauliques La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 27, 24 et 29.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Dernière phrase Supprimer cette phrase. L’amendement n° 31, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Montaugé et Tissot, Mmes Briquet et Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Pla, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Antiste et Raynal, Mme Poumirol, MM. P. Joly, Jacquin et Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Féraud et Éblé, ...

Le sous-amendement n° 61, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 15, alinéa 1 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 15.

L’amendement n° 32, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Compléter ces alinéas par les mots : et des comités de bassins compétents La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 43, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les modalités d’application du présent article font l’objet d’un bilan triennal devant le Comité national de l’e...

Le sous-amendement n° 59, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 43, alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : Les modalités d’ par les mots : À compter du 1er janvier 2022, les mesures résultant de l’ et les mots : devant le par les mots : transmis au et le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 44, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211-2-… ainsi rédigé : « <...

L’amendement n° 44 est retiré. Chapitre II Simplifier les normes applicables aux projets d’énergie hydraulique

L’amendement n° 21, présenté par MM. Dantec, Salmon et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par M. Canevet et Mme Havet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : , sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie. Pour les mo...