Lutte contre le dérèglement climatique

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 39 quinquies.

L’amendement n° 1170 rectifié, présenté par MM. Husson et Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde et Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Savin, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Schalck et Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 1...

L’amendement n° 1170 rectifié est retiré. L’amendement n° 1013 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 39 quinquies.

L’amendement n° 1374 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes...

L’amendement n° 258 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1580, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du gr...

L’amendement n° 1204 n’est pas soutenu. Les amendements identiques n° 993 rectifié bis et 1121 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 382 rectifié bis et 383 rectifié ter ne sont pas soutenus. L’amendement n° 2126 rectifié bis, présen...

L’amendement n° 2126 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1981 rectifié, présenté par MM. Husson et Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde et Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson et Mand...

L’amendement n° 1980 rectifié, présenté par MM. Husson et Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde et Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer ...

L’amendement n° 1200 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1798, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au quinzième alinéa, les mots : « Le document mentionné au 6° n’est » sont remplacés par les mots : « Les documents mentio...

L’amendement n° 1600, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1581, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologi...

L’amendement n° 1119, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant ...

L’amendement n° 1120, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1127, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : le dernier loyer appliqué au précédent locataire par les mots : 70 % du loye...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 181 est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1582 est présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 182 est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1585 est présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme...

L’amendement n° 1003 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 183, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 17, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1131 est présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1583 est présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sar...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 et 1585. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.