Lutte contre le dérèglement climatique

Nonobstant les remarques déjà émises précédemment par mon collègue Joël Bigot, en particulier sur la portée limitée et les insuffisances de l’article 4, je propose de supprimer la différenciation entre le décret qui prévoira l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles et celui qui concernera les règles applicables aux énergies renouve...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

L’amendement n° 1217 rectifié, présenté par Mmes Guillotin et Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux, Mme N. Delattre et M. Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : sociaux insérer les mots : et des objectifs de développement durable La parole est à M. H...

L’amendement n° 343, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet affichage s’applique également aux produits financiers d’épargne, d’assurance et de placement, en prenant en compte...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. Demilly, Mmes Deroch...

L’amendement n° 1379, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1049 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin et Saury, Mmes Di Folco et Gosselin et MM. Bouloux, Savin et Mouiller, est ainsi l...

L’amendement n° 1607 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

L’amendement n° 2231, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : doit être par le mot : est La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 1608, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1380, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1380 est retiré. L’amendement n° 1290 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger et MM. Rambaud, Lévrier, Buis, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Haye, Théophile et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : fiable insérer le mot : , quantifiée 2° Deuxième phrase Remp...

L’amendement n° 1290 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2232, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Après le mot : consommateur, rédi...

L’amendement n° 1381, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1382, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. Demilly, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud...

En conséquence, les amendements n° 1381 et 1382 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, M. Chauvet, Mme Joseph, MM. Genet et J.M. Arnaud, Mme Férat, M. Dé...

L’amendement n° 145, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : en particulier ceux liés aux transports La parole est à M. Gérard Lahellec.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 982 rectifié bis, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled et Kern, Mme Férat, MM. Capus, J.M. Arnaud et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret. L’amendement n° 1068 rectifié bis est présenté par MM. Rietmann, Pe...