Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1262 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Lavarde et Dumas, MM. Mouiller, Sautarel, Bonnus, Burgoa, B. Fournier, Perrin et Rietmann, Mmes Deromedi et Lopez, M. Bascher, Mmes Demas et Canayer, M. Lefèvre, Mme Chauvin, MM. Le Gleut et Laménie, Mmes Joseph et Richer, MM. Courtial, Daubresse et Cuypers, Mme Gruny, MM. Chaize...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies B.

L’amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Longuet, Haye, Sido et Piednoir, Mme Lassarade, M. Henno et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-6 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnan...

L’amendement n° 340 rectifié est retiré. L’amendement n° 341 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Longuet et Piednoir, Mmes Billon et Lassarade et MM. Henno, Haye et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 173-1 du code de la c...

L’amendement n° 341 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 857 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 981 rectifié bis, présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne, de Nicolaÿ, Delcros et Détraigne, Mmes...

L’amendement n° 981 rectifié bis est retiré. Chapitre II Diminuer la consommation d’énergie

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : refroidissement par le mot : climatisation II. – Alinéa 6 Remplacer la date : 1er juin 2023 par la date : 31 mars 2022 La parole est à Mme la ministre d...

L’amendement n° 2224, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : refroidissement par le mot : climatisation La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 1850, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : fonctionnaires insérer les mots : et agents La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié quater est présenté par M. Chauvet, Mmes Canayer et Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Menonville, Détraigne et Decool, Mme Dumont, M. Cigolotti, Mme Saint-Pé, M. Canévet, Mme Garriaud-Maylam et M. Cazabonne. L’amendement n° 270 rectifié est présenté par MM. Gold, ...

L’amendement n° 583 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 1141 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 500 rectifié est présenté par MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cigolotti et Mmes Billon et Létard. L’amend...

L’amendement n° 1140 est retiré. L’amendement n° 1317 rectifié, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet et Férat, MM. Bonnecarrère, Delcros, Prince, Chaize, de Nicolaÿ, Courtial, Vogel, Sautarel et Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Dumont et MM. Duffourg et J.M. Arnaud, est ainsi libellé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 bis.

L’amendement n° 1849, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , tel que défini au 3° de l’article L. 221-1 du code de la consommation La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 525 rectifié bis est présenté par Mme Deseyne, M. Gueret et Mme Lassarade. L’amendement n° 565 rectifié ter est présenté par MM. Klinger et Pellevat, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mme Deromedi et MM. Chaize, de Nicolaÿ, Kern, Laménie,...

L’amendement n° 630 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 565 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno et Cigolotti, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Létard et M. Chauvet, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter A Insérer un article additionnel a...

L’amendement n° 1171 rectifié, présenté par MM. Husson et Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde et Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Schalck et Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compl...

L’amendement n° 2192 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 222 -6 -2. – Le ministre chargé de l’environnement peut définir par arrêté des critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et ...