Lutte contre la maltraitance animale

Pour ce qui nous concerne, nous avons été convaincus par les arguments avancés par M. Bazin, tant dans son exposé des motifs que dans ses deux interventions. Il a répondu aux objections formulées par M. le ministre comme par Mme la rapporteure. Nous voterons donc son amendement.

L’amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, au début Ajouter les mots : les opérations de stérilisation des chats, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe a...

L’amendement n° 157 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 95 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray et Genet, Mme Muller-Bronn, M. Chasseing et Mm...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par MM. Tissot, Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 ter.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Bonneau, Mme Canayer, MM. Canévet, Cigolotti, Delcros, S. Demilly et Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Férat et Guidez, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Kern, Mme de La Provôté, MM. La...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 rectifié ter, 138 rectifié bis et 197.

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray et Genet et Mmes Muller-Bronn et N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début du deuxième alinéa, les mots : « La gestio...

Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 198, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédig...

L’amendement n° 59 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 4 bis A.

L’amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix »...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 est présenté par MM. Tissot, Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 64 ...

L’amendement n° 97 rectifié ter, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Saury, Hingray, Genet et Chasseing et Mmes Devésa et Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 214-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un artic...

Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 181 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : I. – A...

L’amendement n° 199, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , races et variétés II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : , races et variétés, III. – Alinéa 14 Supprimer les mots : , race ou variété IV. – Alinéa 15 Supprimer les mots : , race ou variété, V. – Alin...