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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
149 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 212, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 124 rectifié bis, alinéa 2 Remplacer les mots : actes à caractère sexuel par les mots : atteintes sexuelles La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter le sous-amendement n° 212 et donner l’avis de la commissi...
L’amendement n° 125 rectifié ter, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Pointereau, Hingray et Genet et Mmes Devésa et Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11 quater. Chapitre III Fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est comp...
L’amendement n° 69, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 413-5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 413 -5 -….<...
Je mets aux voix l’amendement n° 19. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 69.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
