Lutte contre la maltraitance animale

L’amendement n° 65, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : tous les trois ans au moins par les mots : tous les ans II. – Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa ...

L’amendement n° 200, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « V.- Un décret précise les modalités d’application du présent article, ainsi que la notion d’élevage d’agrément au sens du I. » La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Malet et MM. Hingray, Genet et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-2 du code rural ...

L’amendement n° 172, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Buis.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Bellurot, M. Pointereau, Mme Dumas, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Laménie et Mmes Demas et Muller-Bronn, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article L. 214-7 du code rural et de la...

L’amendement n° 27, présenté par MM. Tissot, Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Salmon, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian. L’amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Req...

L’amendement n° 169, présenté par M. Buis, Mmes Schillinger et Evrard, M. Marchand, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi r...

Je mets aux voix l’amendement n° 145 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est o...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 169. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappell...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 183 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 188 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 100 ...

L’amendement n° 201, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : , issus d’abandons ou dont les anciens propriétaires n’avaient pas été identifiés II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La cession, à titre gratuit ou onéreux, de chiens et de chats ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de sept jours à compter du jou...

L’amendement n° 161 rectifié est retiré. Je suis saisie par la commission d’une demande de priorité sur l’amendement n° 201, afin qu’il soit mis aux voix avant l’amendement n° 100 rectifié. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Go...

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 100 rectifié ?

L’amendement n° 146 rectifié, présenté par Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Pointereau, Mme Dumas, MM. Lefèvre et Laménie et Mmes Demas et Muller-Bronn, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nadine Bellurot.

L’amendement n° 146 rectifié est retiré. L’amendement n° 202, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, au début Ajouter la mention : III. – La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 203, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : …° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis.- Lorsqu’est constaté un manquement répété aux règles d’identification et aux conditions sanitaires prévues pour les échan...