Lutte contre la maltraitance animale

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le même dernier alinéa est complété par les mots : «, le montant des dépenses estimées pour satisfaire les besoins de l’animal de com...

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio et MM. Brisson, Hingray, Genet et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 4° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Au débu...

L’amendement n° 106 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 208, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 16 et 17 Rédiger ainsi ces alinéas : « IV. – Tout service de communication au public ou annonceur autorisant la diffusion d’offres de cession des carnivores domestiques sur son service, impose à l’auteur de l’offre de renseigner les informations prévues au I ...

L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles vérifient la conformité des annonces aux dispositions du présent article. La parole est à M. Ér...

L’amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet et MM. Hingray, Genet et Chasseing, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° 107 rectifié est retiré. L’amendement n° 108 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigé...

L’amendement n° 108 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 109 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 515-14 du cod...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Malet, MM. Hingray et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 224, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions d’application ainsi que les manifestations du consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale. Il détermine égaleme...

L’amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. ...

L’amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : élevé insérer les mots : ou confié II. – Aliné...

L’amendement n° 111 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 7.

L’amendement n° 46 rectifié ter, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Belrhiti, M. Cambon, Mmes Dumont et Drexler, MM. Genet, Houpert, Laménie et H. Leroy et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Cet enseignement amène les volontaires du service national universel à étudier ...

Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 185 rectifié, présenté par Mmes Jacquemet, Doineau, Devésa, Vérien, Guidez, Létard, de La Provôté et Morin-Desailly, MM. Henno, Le Nay, Laugier et Levi, Mme Vermeillet, MM. Longeot et Louault, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mmes...

Le sous-amendement n° 189, présenté par M. Buis et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Amendement n° 185 rectifié Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette formation présente l’espèce animale comme une espèce sensible et contribue à l’apprentissage du r...

L’amendement n° 209, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il présente les animaux comme sensibles, contribue à inculquer le respect des animaux et à prévenir tout acte de maltraitance animale. La parole est à Mme la rapporteure, pour présente...

L’amendement n° 44, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le troisième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation à l’environnement et au développement durable comporte également, pour les élèves d’école ...

L’amendement n° 44 est retiré. Je mets aux voix l’article 7 ter, modifié.