Lutte contre la maltraitance animale

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le septième alinéa est supprimé ; La parole est à M. Daniel Salmon.

Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 8.

L’amendement n° 136, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Belrhiti, M. Saury, Mmes Dumas, Bellurot et Noël, M. Sol, Mme Muller-Bronn et MM. Genet et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il est sollicité par une personne physique, propriétaire, pour procéder à l’eut...

L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 rectifié quater est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Gremillet, Mmes Chauvin et Noël, MM. Chaize et Cuypers, Mme Gruny, M. Chevrollier, Mme Pluchet, MM. Pointereau et Anglars, Mme Demas, M. Panunzi, Mme Lopez, MM. ...

L’amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray, Mme Muller-Bronn, M. Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Arnaud Bazin.

L’amendement n° 143 rectifié, présenté par Mmes Bellurot, Belrhiti et Dumas, MM. Lefèvre et Laménie et Mme Demas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À l’article 122-7 du code pénal, après le mot : « autrui », sont insérés les mots : «, un animal » et, après la seconde occurrence du mot : « personne », sont i...

L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp, Bellurot et Belrhiti, M. Cambon, Mmes Demas, Dumont et Drexler, MM. Genet, Houpert, Laménie et H. Leroy et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : perpétrer insérer les mots : , intentionnellement ou non, La parole est à Mme Céline Boul...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp, Bellurot et Belrhiti, M. Cambon, Mmes Demas, Dumont et Drexler et MM. Genet, Houpert, Laménie et H. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’acte d’abandon perpétré dans les conditions mentionnées au présent article est puni d’une peine de...

L’amendement n° 48 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 8 ter, modifié.

L’amendement n° 85 rectifié ter, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du ch...

L’amendement n° 184 rectifié, présenté par Mmes Jacquemet, Vermeillet et Loisier, MM. Longeot et Louault, Mme Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Doineau, M. Levi, Mmes Férat et Perrot, MM. Duffourg, Henno et Détraigne, Mmes Morin-Desailly, Gatel, Devésa et Guidez, MM. Le Nay et Laugier et Mmes de La Provôté, Vérien et Létard, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 184 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 8 quater.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié ter est présenté par MM. H. Leroy, J.B. Blanc, Chasseing, Genet, Menonville et Gremillet, Mme Puissat, MM. Paccaud et Regnard et Mme Boulay-Espéronnier. L’amendement n° 142 rectifié quater est présenté par MM. Tabarot et Mandelli, Mme Duranton, M. Bascher,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié ter et 142 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 quater. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 112 rectifié bis est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 quater.

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray, Mme Muller-Bronn et M. Chasseing, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La seconde phrase du même troisième alinéa de l’article 5...