Lutte contre la maltraitance animale

L’amendement n° 183 rectifié bis, présenté par M. Moga, Mmes Bonfanti-Dossat et Vermeillet, M. Détraigne, Mme Dumont, MM. Cigolotti, Gremillet, Belin et A. Marc, Mme Perrot et MM. Chasseing, Duffourg, Bazin, Henno et Le Nay, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Arnaud Bazin.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 19° Les confiscations, les interdictions de dét...

L’amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 19° Les interdictions de détenir un animal prévues à l’article 131-21-2 du même code et les interdictions d’exercer une activi...

L’amendement n° 141 rectifié, présenté par Mmes Bellurot, Belrhiti et Dumas, MM. Lefèvre et Laménie, Mme Demas et MM. Houpert et Klinger, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : Les insérer les mots : confiscations et les La parole est à Mme Nadine Bellurot.

En conséquence, l’amendement n° 141 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10 ter, modifié.

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray et Genet, Mme Muller-Bronn, M. Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. ...

L’amendement n° 210, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après l’article 521-1, il est inséré un article 521-1-2 ainsi rédigé : II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : Articles 521-1 et 521-1-3 par les mots : mêmes articles 521-1 et 521-1-1 La parole est à ...

L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Pointereau, Hingray et Genet et Mmes Muller-Bronn et Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : atteintes sexuelles par les mots : actes à caractèr...

L’amendement n° 119 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait d’acquérir ou de détenir par quelque moyen que ce soit une telle image ou ...

L’amendement n° 120 rectifié ter, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hingray et Genet, Mme Muller-Bronn, M. Chasseing et Mmes Devésa et Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray et Genet, Mme Muller-Bronn et M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa...

L’amendement n° 211, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : mentionnés à l’article R. 654-1 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Malet, MM. Hingray et Genet, Mme Muller-Bronn et M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Arnaud Bazin.

L’amendement n° 121 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Pointereau, Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : atteintes sexuelles sur par les mots : actes à cara...

L’amendement n° 121 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray et Mmes Muller-Bronn et Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer cette phrase. La ...

L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 11 ter.

L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : atteintes sexuelles par les mots : actes à caractère sexuel La parole ...

L’amendement n° 122 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Pointereau, Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ai...

L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Sont punis des mêmes peines les sites internet qui diffusent...