Bioéthique

Pour ma part, je me réjouis que ce débat revienne en fin d’examen de l’article 1er, alors que nous avons déjà évoqué le sujet avant la suspension. La question de la prise en charge de la PMA pour tous et toutes est effectivement une question centrale, une question de justice sociale. Vous rendez-vous bien compte, mes chers collègues de la majo...

J’ai écouté vos arguments avec beaucoup d’intérêt, monsieur le président Milon. Je les avais déjà lus, en reprenant les comptes rendus des débats de 1982 au cours desquels Yvette Roudy avait proposé au Parlement le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce que j’ai entendu cet après-midi, c’est mot pour mot ce qui avait ...

Mme Laurence Rossignol. Avec les membres du groupe socialiste, je voterai contre l’ensemble de ces amendements. Comme M. Salmon et avant lui le garde des sceaux l’ont expliqué, ils sont sans portée juridique – je n’y reviens pas. En réalité, ces amendements d’affichage politique sont essentiellement destinés aux quelques personnes qui manifeste...

En quoi mentionner qu’il y a des manifestants devant le Sénat serait-il une provocation ? C’est un fait. Il est tout aussi factuel que certains d’entre vous relaient ce qui se dit à l’extérieur – plusieurs d’ailleurs le revendiquent. Je ne porte atteinte à personne en faisant état de ce qui se passe. Si vous alliez au bout de votre logique, vo...

Pour que mon groupe puisse déterminer son vote de manière éclairée, nous aimerions comprendre un peu mieux comment la suite de la discussion va se dérouler. Nous nous apprêtons à voter un article qui sera ensuite soumis, en totalité, à une seconde délibération. Est-ce bien cela ? L’article, tel que nous le votons à cet instant, comprend l’ouver...

Pour vous, les droits de l’enfant sont à géométrie variable : en réalité, l’argument est pur artifice pour combattre les droits des femmes !

Mme Laurence Rossignol. Ce sera de ma faute s’il vote l’amendement : sans moi, il ne le voterait pas !

Je voudrais tout d’abord faire remarquer à notre collègue qui m’a soupçonnée de vouloir le radicaliser en donnant des leçons de morale que nous parlons de bioéthique. Et même si je n’ai pas eu l’impression de donner une leçon de morale, il n’y a pas si loin entre la définition de l’éthique et celle de la morale et il n’est donc pas très surpren...

Qui sommes-nous pour décider de la légitimité d’un désir d’enfant et de sa légalité dans notre société ? Et au nom de quoi le faisons-nous, sinon des représentations morales que nous nous faisons de la famille ? Cette dernière étant une construction sociale, j’appelle l’attention de tout le monde sur le fait que sa conception et sa nature, comm...

En écoutant les propos de M. Bas, je me suis dit que nous n’avions pas tous bien en tête ce qu’est pour une femme et pour un couple un parcours de PMA. Ce serait merveilleux si un couple ou une femme venait dans un Cecos en disant : je veux une insémination artificielle à telle date parce que je souhaite pouvoir accoucher à telle date !

Ce sont de constantes piqûres d’hormones, des rendez-vous réguliers chez les médecins, des tentatives successives – une, deux, puis trois ! – d’insémination. Tout cela est extrêmement lourd d’un point de vue physiologique pour la femme. J’ai l’impression, depuis le début de nos débats, que nous discutons de la PMA comme s’il s’agissait d’une a...

Je vous entends souvent dire ici qu’aucune femme ne fait une IVG – il s’agit toujours du sujet de la santé sexuelle et reproductive – de gaieté de cœur. Eh bien, croyez-moi, aucune femme non plus ne fait une PMA de gaieté de cœur !

Je ferai trois remarques. D’abord, il est normal que l’on ait sur ce sujet un débat sérieux et grave : d’ailleurs, il n’y a pas de brouhaha dans l’hémicycle, personne n’invective personne. Nous avons tous en tête la gravité du sujet dont nous sommes en train de discuter. Ensuite, je voudrais soulever deux points. Premièrement, on a évoqué le...

Je m’apprêtais à dire à M. Chevrollier que le groupe socialiste ne voterait pas son amendement, ce dont il se doutait… Notre collègue rapporteur Bernard Jomier a très bien répondu sur le caractère superfétatoire de la clause de conscience. Mais, d’un certain point de vue, je reconnais à M. Chevrollier une cohérence dans les amendements qu’il d...

Mais, d’un certain point de vue, le sujet n’est plus tant cet amendement que l’avis du Gouvernement… Madame la ministre, j’espère que vous n’êtes pas fière quand même d’avoir lu votre fiche depuis votre banc !

Vous n’êtes pas d’accord, mes chers collègues, mais vous n’êtes pas obligés de faire du bruit… Nous aussi, on sait en faire !

Si je comprends bien, madame la ministre, vous réaffirmez l’idée selon laquelle le code de déontologie ne suffirait pas à accorder à chaque soignant une clause de conscience générale, et que l’IVG et l’IMG seraient des actes médicaux à part qui heurteraient la conscience des médecins. Je note, en me référant au débat d’hier, que ces discussion...

Madame la ministre, j’ai entendu votre argumentation. Elle parle, je le crois, à tous ceux ici qui craignent que l’eugénisme puisse s’instiller et devenir une règle de la médecine dans notre société. Pour ma part, je pense que, pour devenir une pratique, l’eugénisme exige plus qu’un dispositif extrêmement encadré, avec beaucoup de crans de séc...

Pour ma part, je ne crois pas que deux hommes soient moins aptes à rendre des enfants heureux que deux femmes ou qu’un homme et une femme. Tel n’est pas mon sujet : je n’émets aucun jugement en la matière. La pratique de la gestation pour autrui, ou des « utérus à louer », comme on dit en espagnol, est séculaire. C’est peut-être la plus vieill...

Historiquement, les femmes ont été assignées à la fonction procréatrice et enfermées dans leur rôle de reproduction, auquel est attachée une valeur variable selon les époques. Nous sommes bel et bien en difficulté avec la GPA. L’intérêt de l’enfant exige, bien entendu, que l’on sécurise le plus possible sa vie en France, mais l’interdiction de...