Financement de la sécurité sociale pour 2022

En conséquence, l’article 41 septies est supprimé, et l’amendement n° 665 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° 666 rectifié, présenté par MM. Théophile, Iacovelli et Lévrier, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : régions insérer les mots : dont au moins une région d’outre-mer La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 2112-2, il est inséré un article L. 2112-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112 -2 -1. – Les médecins des services de protection maternel...

L’amendement n° 481 rectifié bis, présenté par M. Belin, Mme Berthet, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin, Demas, Drexler et Dumont, MM. Favreau, B. Fournier, Genet et Gremillet, Mmes Gruny et Joseph, MM. Klinger et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Longuet et Mandelli...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L’amendement n° 484 rectifié ter, présenté par M. Belin, Mme Berthet, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Brisson, J.M. Boyer, Burgoa, Cambon, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin, Demas, Di Folco, Drexler et Dumont, MM. Favreau, B. Fournier,...

L’amendement n° 484 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 482 rectifié bis, présenté par M. Belin, Mme Berthet, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Brisson, J.M. Boyer, Burgoa, Cambon, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin, Demas, Di Folco, Drexler et Dumont, MM. Favreau, B. Fournier, Genet et Gremillet, Mme Gruny, M. Klinger, Mme Joseph...

L’amendement n° 482 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 367 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Savary, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Demas et Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, Pellevat, J.B. Blanc et Charon, Mme Puissat, M...

L’amendement n° 368 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Deseyne et Micouleau, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Demas et Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, Pellevat, J.B. Blanc et Charon, Mme Puissat, M. Belin, Mmes Chauvin et Delmont-Koropoulis, MM. Tabarot et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Dumont, MM. Rapin et Cambo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42, et l’amendement n° 368 rectifié bis n’a plus d’objet.

L’amendement n° 810, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme la présidente. Mes chers collègues, vous ne le savez pas parce que vous n’en avez jamais entendu parler, mais le masque se porte sur le visage, ce qui inclut le nez, particulièrement lorsque vous vous exprimez !

L’amendement n° 520 rectifié bis, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et L. Darcos, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. Pellevat, Genet, de Nicolaÿ, Pointereau, Brisson, Piednoir, Paccaud, Laménie et Sido, Mme Dumont et MM. Cambon et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’accompagnement psychologique par l...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 197, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : l’autorité compétente désignée par décret par les mots : le directeur général de l’agence régionale de santé territoria...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 518 rectifié bis est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et L. Darcos, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. Pellevat et Genet, Mme Drexler, MM. de Nicolaÿ, Pointereau, Brisson, Piednoir, Paccaud et Sido, Mme Dumont et MM. Cambon et Gremillet. L’amendement n° 1001 est présenté...

En conséquence, l’amendement n° 1001 n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 198, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, il participe a...

L’amendement n° 1008, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au regard de leur statut encadré par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant dive...

En conséquence, l’amendement n° 1008 n’a plus d’objet. L’amendement n° 200, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : traitant insérer les mots : , le médecin du travail La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 199, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : au regard de son besoin pour par les mots : justifiant La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Canévet, Louault, Détraigne, Kern, Hingray, Vanlerenberghe, J.M. Arnaud et Le Nay, Mmes Vermeillet, Dindar, Sollogoub, Billon et de La Provôté, MM. Duffourg et S. Demilly, Mmes Devésa et Saint-Pé et MM. Longeot, Delcros et Cigolotti, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une ...

L’amendement n° 307 rectifié est retiré. L’amendement n° 667, présenté par MM. Théophile et Iacovelli, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment selon des critères démographiques La parole est à M. Dominique Théophile.