Loi de finances rectificative pour 2022

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 (projet n° 113, rapport n° 124). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Cadre potentiel LPFP 2018-2022 (en points de produit intérieur brut) Exécution 2021 Prévision 2022 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1+2+3) ...

L’amendement n° 41, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de l’équilibre par les mots : du déséquilibre La parole est à M. Vincent Delahaye.

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, MM. Janssens, Levi, Le Nay et Chasseing, Mmes Loisier, Vermeillet et Saint-Pé, M. Détraigne, Mmes F. Gerbaud et N. Goulet, MM. Duffourg, Chauvet et Canévet et Mmes Morin-Desailly et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 30, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : sa cessation par les mots : la cessation du contrat La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 51, présenté par M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : la quote-part de et les mots : correspondant à l’extension ou à la diversification de la capacité de production La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

L’amendement n° 43 rectifié quater, présenté par M. Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Médevielle, Chasseing et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est i...

L’amendement n° 43 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 209-0 B du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 5, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre II de la première ...

L’amendement n° 31, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2022, par dérogation au deuxième alinéa du b et à la première phrase du c du 2° du B du I de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, la hausse, par ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un arti...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2° du I de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 20...

L’amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Mizzon et Prince, Mmes Dindar, N. Goulet, Vérien, Billon, de La Provôté, Sollogoub et Ract-Madoux, MM. Henno, Détraigne et J.M. Arnaud, Mme Perrot, MM. Cigolotti, Le Nay et Duffourg, Mme Férat, M. Maurey et Mmes Morin-Desailly et Gatel, est...

L’amendement n° 50, présenté par MM. Rambaud, Richard, Patriat, Rohfritsch, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, M. Théophile et les membres du group...

L’ordre du jour appelle la suite discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 (projet n° 830, rapport n° 846).

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Longeot, Moga et Mizzon, Mmes Dindar, Devésa, Létard et Billon, MM. Henno et Lafon, Mme Perrot, MM. Détraigne et S. Demilly, Mme Ract-Madoux, M. Duffourg, Mme Férat, MM. Kern, Le Nay, P. Martin et Chauvet et Mme Jacquemet,...

L’amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Longeot, Moga et Mizzon, Mmes Dindar, Devésa, Létard et Billon, MM. Henno et Lafon, Mme Perrot, MM. Détraigne et S. Demilly, Mme Ract-Madoux, M. Duffourg, Mme Férat, MM. Kern, Le Nay, P. Martin et Chauvet et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Durain et Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant peut être abondé par une aide complémentaire pour les seuls salariés rémunérés jusqu’...

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Durain et Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant peut être abondé par une aide complémentaire et facultative pour les seuls salariés r...

L’amendement n° 391 rectifié, présenté par M. Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant peut être abondé par une aide complémentaire et facultative pour les seuls salariés rémunérés jusqu’à un...