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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
149 interventions trouvées.
L’amendement n° 392 rectifié, présenté par M. Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant peut être abondé par une aide complémentaire et facultative pour les seuls salariés rémunérés jusqu’à un...
Les amendements n° 391 rectifié et 392 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 344 rectifié.
L’amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Canévet, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Delahaye, Delcros, Maurey et Mizzon, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article L. 32...
L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Médevielle, Decool, A. Marc, Malhuret, Verzelen et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modi...
L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Médevielle, Decool, A. Marc et Malhuret, Mme Paoli-Gagin et M. Capus, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1°...
L’amendement n° 502 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 312-52 du code général des impositions sur les biens et services, i...
L’amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Médevielle, Decool, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et M. Capus, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 321-1 du code de la route, il e...
L’amendement n° 127 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 492 rectifié, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du ti...
L’amendement n° 491, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-55 du code des impositions sur les biens et servic...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 331 rectifié quater, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 b...
L’amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mme Loisier, MM. Mizzon, A. Marc, Henno, Guerriau, Reichardt et Laugier, Mme Lopez, MM. Canévet et Chatillon, Mme Perrot, MM. J.B. Blanc et Burgoa, Mmes Billon, F. Gerbaud, Dumont et Férat, MM. Genet, Kern, Le Nay et Chauvet, Mmes Doineau et Devésa, M. J.M. Arnaud, Mme ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 220 rectifié bis, présenté par M. J. Bigot, Mmes Briquet et Bonnefoy, MM. Cozic, P. Joly et Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz et Tissot, Mme G. Jourda, MM. Jomier et Chantrel, Mme Harribey, MM. Bourgi et Michau, Mmes Conconne et Monier, M. Temal...
L’amendement n° 230, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la fraction perçue en métropole sur les produits ...
L’amendement n° 46 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, MM. Maurey et Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud et Moga, Mmes Gacquerre et Férat, M. Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un artic...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° 47 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, MM. Maurey et Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud et Moga, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 2 In...
Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 64 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Her...
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, M. Cambon, Mmes Chauvin et Garriaud-Maylam, MM. Bacci, Bonnus, Pellevat et Tabarot, Mme Estrosi Sassone, MM. Darnaud et Bascher, Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. Meurant, Mme Billon, M. Menonville, Mme Lassarade, MM. J.M. Boyer, Pointereau, Longeot, J.P. Vogel, Frassa et Folliot, ...
L’amendement n° 57 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une...
Je mets aux voix l’amendement n° 64 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 19 rectifié bis et 57 rectifié ter n’ont plus d’objet. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
