Loi de finances rectificative pour 2022

Avant de suspendre la séance, je vais procéder au vote sur l’amendement. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 499, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général des impô...

L’amendement n° 499 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud et Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Tissot, Pla et Chantrel, Mme Préville, M. Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 3 ...

L’amendement n° 477 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 294 du code général des impôts, il est ajouté un artic...

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l’article 294 du code général des impôts, il est ajouté un article 294 …, ainsi rédigé : « Art. 294 … – ...

L’amendement n° 256, présenté par Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sa...

L’amendement n° 186, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 395, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...

L’amendement n° 395 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 328 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts,...

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy...

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, MM. Cambon, Bacci, Bonnus et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, Darnaud, Pellevat, Perrin, Rietmann, Tabarot et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Meurant, Burgoa et Calvet, Mmes Chauvin et Gosselin, M. Mouiller, Mme Billon, M. Menonvill...

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. TITRE II RATIFICATION D’UN DÉCRET RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS

L’amendement n° 162, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant : « 26 798 080...

L’amendement n° 187, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du 1° du A du IV de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est majoré, le cas échéant,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 171, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il es...

L’amendement n° 544, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des régions visant à compenser le coût de la revalorisation de...

Le sous-amendement n° 554, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 544 I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : régions par les mots : collectivités bénéficiaires du fonds de solidarité régionale défini à l’article L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales II. – Alinéa 4 Remplacer le mot : région par le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 bis. L’amendement n° 133, présenté par M. Marseille, Mmes Gatel et Vermeillet, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...